 | 1802 - 522 pagina’s
...François; et si Quelqu'un des.dits sujets vt'noit ù y manquer, il sera puni et responsable dudit dommage. L'empereur de France, de son côté, en usera de même avec les ennemis de l'empereur de Maroc, et il ne les aidera ni ne permettra à aucun de ses sujets de les aider. ARTICLE X. Les François ne... | |
 | Christophe Koch - 1802 - 524 pagina’s
...L'empereur de France, de son côté, en usera de même avec les ennemis de l'empereur de Maroc, et il ne les aidera ni ne permettra à aucun de ses sujets de les aider. \ A a T 1 cz E X. ,. • l Les François ne seront tenus ni obligés de fournir aucune munition de... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 520 pagina’s
...sur les Français; et si queldesdits sujets venait à y manquer, il sera puni et responsable dommage. L'empereur de France , de son côté , en usera de même avec les ennemis de l'empereur de Maroc, et il ne les aidera ii ne permettra à aucun de ses sujets de les aider. ART. X. Les Français ne seront... | |
 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 496 pagina’s
...Français; et si quelqu'un desdits sujets venait à y manquer, il sera puni et responsable dudit dommage. L'empereur de France , de son côté , en usera de même avec les ennemis de l'empereur de Maroc , et il ne les aidera ni ne permettra à aucun de ses sujets de les aider. ART. X. Les Français ne... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 502 pagina’s
...L'empereur de France , de son côté , en usera de même avec les ennemis de l'empereur de Maroc , et il ne les aidera ni ne permettra à aucun de ses sujets de les aider. ART. X. Les Français ne seront tenus ni obligés de fournir aucune munition de guerre, poudre, canons,... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 pagina’s
...Français ; et si quelqu'un desdits sujets venait à y manquer, il sera puni et responsable du dommage. L'Empereur de France, de son côté, en usera de même avec les ennemis de l'Empereur de Maroc, et il ne les aidera ni ne permettra à aucun de ses sujets de les aider. ART. 10. Les Français ne... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 pagina’s
...L'Empereur de France, de son côté, en usera de même avec les ennemis de l'Empereur de Maroc, et il ne les aidera ni ne permettra à aucun de ses sujets de les aider. ART. 10. Les F/ançais ne seront tenus ni obligés de fournir am-une munition de guerre, poudre, canons,... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866 - 514 pagina’s
...Français; et si quelqu'un desdits sujets venait à y manquer, il sera puni et responsable du dommage. L'Empereur de France, de son côté, en usera de même avec les ennemis de l'Empereur de Maroc, et il ne les aidera ni ne permettra a aucun de ses sujets de les aider. 10. Les Français ne seront... | |
 | France - 1880 - 654 pagina’s
...François, et si quelqu'un desdits sujets venoit à y manquer, il sera puni et responsable dudit dommage. L'empereur de France de son côté en usera de même...ne permettra à aucun de ses sujets de les aider. ART. 10. Les François ne seront tenus ni obligés de fournir aucune munition de guerre, poudre, canons... | |
 | Jean Baptiste Xavier Bardon - 1886 - 442 pagina’s
...sujets venait à y manquer, l'em« pereur le châtiera et répondra du dommage causé par son « sujet. L'empereur de France, de son côté, en usera de «...permettra à aucun de ses sujets de les « aider. » Ahd-el-Kader connaissait ce traité et l'étendue des liens qui enchaînaient Abd-el-Rahman ; mais... | |
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François ne seront tenus ni obligés de fournir aucune munition de guerre, poudre, canons ou autres choses généralement quelconques servant à l'usage de la guerre. 
