 | 1828 - 594 pagina’s
...conduite des travaux souterrains et dans les vues d'une bonne exploitation; dans le cas opposé, elles ne pourront donner lieu, entre les parties intéressées, qu'à une action en indemnité. ART. V. Cette redevance sera payée par le concessionnaire avant l'enlèvement des minerais, et dans... | |
 | 1829 - 582 pagina’s
...conduite des travaux souterrains et dans la vue d'une bonne exploitation ; dans le cas opposé , elles ne pourront donner lieu entre les parties intéressées qu'à une action en indemnité. naire avant l'enlèvement des minérais, et, dans tous les cas, pour les minérais qni ne sciaient... | |
 | 1832 - 602 pagina’s
...conduite des travaux souterrains et dans les vues d'une bonne exploitation : dans le cas opposé, elles ne pourront donner lieu entre les parties intéressées qu'à une action en indemnité, et la redevance aura son effet. ABT. VII. La redevance sera payée chaque mois par le concessionnaire au... | |
 | 1834 - 646 pagina’s
...de concession, pour la conduite des travaux souterrains et dans les vues d'une bonne exploitation. Dans le cas opposé, lesdites conventions ne pourront...qu'il est dit au commencement du présent article. Art,*. Elle (M»'. d'André) paiera à l'état, entreles mains du receveur de l'arrondissement , les... | |
 | 1835 - 740 pagina’s
...conduite des travaux souterrains et en vue d'une bonne exploitation. Dans le cas opposé, lèsdites conventions ne pourront donner lieu , entre les parties...intéressées , qu'à une action en indemnité , et la rétriliution restera déterminée ainsi qu'il est dit au commencement du présent article. Art. i.... | |
 | Charles Delalleau - 1835 - 512 pagina’s
...conduite des travaux souterrains, et dans les vues d'une bonne exploitation. Dans le cas opposé, elles ne pourront donner lieu entre les parties intéressées, qu'à une action en indemnité. (ou recette) de la houille à l'intérieur de la mine, et le seuil bordant à l'extérieur l'orifice... | |
 | 1837 - 770 pagina’s
...conduite des travaux souterrains, dans I? vue d'une bonne exploitation. Dans le cas contraire , lèsdites conventions ne pourront donner lieu , entre les parties...intéressées , qu'à une action en indemnité , et les rétributions resteront déterminées ainsi qu'il est dit au commencement du présent article.... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pagina’s
...pour la conduite des travaux souterrains, dans la vue d'une bonne exploitation. Dans le cas contraire, lesdites conventions ne pourront donner lieu , entre...qu'il est dit au commencement du présent article. S. Les concessionnaires paieront en outre aui propriétaires de la surface les indemnités déterminées... | |
 | France - 1840 - 1028 pagina’s
...la TOC d'une bonne exploitation. Dans le cas contraire, lesdites conventions ne pourront donner heu, entre les parties intéressées, qu'à une action...rétribution restera déterminée ainsi qu'il est dit nu commencement du présent article. 5. Les concessionnaires payeront en outre aux propriétaires de... | |
 | 1841 - 814 pagina’s
...souterrains, dans la vue d'une bonne exploitation. Dans le cas contraire , lesdites conventions rie pourront donner lieu , entre les parties intéressées...qu'il est dit au commencement du présent article. Art. 14. La présente concession ne préjudicie en rien aux droits acquis aux concessionnaires des... | |
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S'il existe de semblables conventions, elles seront exécutées, pourvu toutefois qu'elles ne soient pas contraires aux règles... 
