Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia e gli stati stranieriG. Favale e comp., 1862 - 1020 pagina's |
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... force et valeur , que lorsqu'elles auront été terminées par le trace- ment des lignes centrales et latérales , dont on vient de parler , et que de ces plans communs , qui devront être signés par les deux prin- cipaux Commissaires , et ...
... force et valeur , que lorsqu'elles auront été terminées par le trace- ment des lignes centrales et latérales , dont on vient de parler , et que de ces plans communs , qui devront être signés par les deux prin- cipaux Commissaires , et ...
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... force et valeur que s'ils étoient insérés dans le Traité . Quoique par l'article septième du Traité l'on se rapporte à la limitation actuelle entre le Dauphiné et la Maurienne , toutefois , comme cette limitation ne se trouve pas ...
... force et valeur que s'ils étoient insérés dans le Traité . Quoique par l'article septième du Traité l'on se rapporte à la limitation actuelle entre le Dauphiné et la Maurienne , toutefois , comme cette limitation ne se trouve pas ...
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... et de l'Escaut , tels qu'ils se trouvent joints au présent acte , auront la même force et valeur que s'ils y avoient été textuellement in- sérés . V. 1816 , 16 marzo . TORINO Trattato tra S. 40 POTENZE ALLEATE E FRANCIA.
... et de l'Escaut , tels qu'ils se trouvent joints au présent acte , auront la même force et valeur que s'ils y avoient été textuellement in- sérés . V. 1816 , 16 marzo . TORINO Trattato tra S. 40 POTENZE ALLEATE E FRANCIA.
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... force , sera puni de deux mois d'arrêt . XII . Tout autre individu sera puni en pareil cas par un mois de prison , ou par une amende de 50 francs , sauf l'augmen tation de la peine à laquelle pourraient donner lieu les circon- stances ...
... force , sera puni de deux mois d'arrêt . XII . Tout autre individu sera puni en pareil cas par un mois de prison , ou par une amende de 50 francs , sauf l'augmen tation de la peine à laquelle pourraient donner lieu les circon- stances ...
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... force et exécution huit jours après la publication , et elle continuera d'être en vigueur de cinq en cinq ans , sans qu'à l'expiration de ce terme un re- " nouvellement exprès soit nécessaire , jusqu'à ce que l'une des 56 SARDEGNA ED ...
... force et exécution huit jours après la publication , et elle continuera d'être en vigueur de cinq en cinq ans , sans qu'à l'expiration de ce terme un re- " nouvellement exprès soit nécessaire , jusqu'à ce que l'une des 56 SARDEGNA ED ...
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
00 au lieu addizionale Agents agosto alcuna Alte Parti contraenti altri altro anche articles atto Austriaca Autorità aventi avrà bastimenti bâtimens bâtiments braccia Britannique Cagliari Canton de Genève Cantone carantani caso centimes Chevalier ciò commerce comune conchiusa Consuls Convenzione corrispondenze dazio Déclaration dépêches detto Dichiarazione diritto dovrà dovranno esteri Etats Sardes fatte fatto Francia giugno Gouvernement Sarde Governo Hautes Parties contractantes l'Administration des Postes leggi Légion d'Honneur lettres loro luglio luogo Maestà Maggiore marchandises marzo medesimi mesi Milano Ministre nation nationaux navigation navigazione ogni Ordine ottobre paese payer pays Plénipotentiaires porto ports Postes de Sardaigne potrà potranno pourront présent Traité présente Convention presente Convenzione proprietà quali Ratificato Re di Sardegna reciproca réciproquement Repubblica respectifs rispettivi Royaume de Sardaigne sanitaire sarà saranno Sardegna Sardo settembre siano Società soussigné Stati Stato stessa stipulations strada Sublime Porte sudditi Suisse Svizzera taxe territoire territorio tion Torino Trattato di commercio Turin tutte Vice-Consuls zione Zollverein
Populaire passages
Pagina 105 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Pagina xxxi - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Pagina 467 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Pagina 467 - Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé.
Pagina 104 - Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtimens de leur nation. A cet effet ils s'adresseront par écrit aux Autorités locales...
Pagina 466 - Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; . Que les Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions, dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans, les rapports internationaux des principes fixes à cet égard , Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté...
Pagina 649 - Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait...
Pagina 531 - Etat, d'une constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice, pour la poursuite et la défense de leurs' droits, en toute instance et dans tous les degrés de juridiction établis par les lois.
Pagina 532 - En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur...
Pagina xxxi - ... d'établir une règle générale à cet égard. On partira, néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement commun des États riverains, ni la navigation grevée d'autres droits quelconques, outre ceux fixés dans le règlement.