CXV. 1856, 30 luglio e 20 agosto. TORINO E OLDENBOURG. Cambio di Dichiarazioni fra la Sardegna e l'Oldenburgo per la concessione reciproca del cabotaggio sulle coste degli Stati rispettivi. DICHIARAZIONE DELL'OLDENBURGO. Le soussigné, Ministre des affaires Étrangères de son Altesse Royale le Grand Duc d'Oldenbourg, déclare au nom du Gouvernement de Sa dite Altesse Royale, que dorénavant les bâtiments Sardes seront admis à participer au cabotage, c'est à dire au transport de produits ou marchandises chargés dans un port du Grand Duché d'Oldenbourg avec destination pour un autre port du même territoire, et qu'ils seront traités en tout ce qui concerne ce transport sur le même pied que les bâtimens nationaux, sous condition que le même droit et le même traitement soient accordés aux bâtiments Oldenbourgeois dans les Etats Sardes. La présente Déclaration, destinée à être échangée contre une Déclaration semblable de la part de M. le Comte de Cavour, Président du Conseil, Ministre des Affaires Etrangères de S. M. le Roi de Sardaigne, aura la même force et durée que les Traités et Conventions actuellement en vigueur entre les deux Gouvernements. Fait à Oldenbourg le 30 jour du mois de juillet l'an mil huit cent cinquante six. Pour le Ministre DE ROSSING. 1856 DICHIARAZIONE SARDA. Le soussigné, Président du Conseil, Ministre Secrétaire d'Etat pour les Affaires Etrangères de S. M. le Roi de Sardaigne, déclare au nom du Gouvernement de Sa dite Majesté que dorénavant les bâtiments Oldenbourgeois seront admis à participer au cabotage, c'est-à-dire au transport de produits ou marchandises chargés dans un port de la Sardaigne avec destination pour un autre port du même territoire, et qu'ils seront traités en tout ce qui concerne ce transport sur le même pied que les bâtiments nationaux, sous condition que le même droit et le même traitement soient accordés aux bâtiments Sardes dans les Etats Oldenbourgeois. La présente Déclaration, destiné à être échangée contre une Déclaration semblable de la part de M. De Rössing, Ministre des Affaires Etrangères de Son Altesse Royale le Grand Duc d'Oldenbourg, aura la même force et durée que les Traités et Conventions actuellement en vigueur entre les deux Gouvernements. Fait à Turin le 20 août de l'an 1856. (L. S.) CAVOUR. CXVI. 1856, 28 agosto, 9 settembre. MOSCA. Cambio di Dichiarazioni fra la Sardegna e la Russia per rimettere in vigore i Trattati esistenti prima della guerra fra i due Stati. DICHIARAZIONE RUSSA. S. M. l'Empereur de toutes les Russies, Roi de Pologne, et S. M. le Roi de Sardaigne, voulant faire participer leurs sujets respectifs aux bienfaits de la paix heureusement rétablie entre le deux Gouvernements, ont à cet effet résolu d'un commun accord de constater, par une échange de Déclarations, la remise en vigueur des Traités et Conventions qui existaient entre leurs Etats avant la guerre. En conséquence, le soussigné, Ministre des Affaires Etrangères de S. M. l'Empereur de toutes le Russies, Roi de Pologne, déclare par la présente, au nom de son Gouvernement et d'accord avec une Déclaration semblable, reçue, en date de ce jour,' de la part de S. E. M. le Comte Broglia de Casalborgone, Ambassadeur extraordinaire de S. M. le Roi de Sardaigne (*), que la Convention conclue entre la Russie et la Sardaigne le 12 juillet 1841 pour déclarer réciproquement la non existence dans les Etats respectifs des droits connus sous le nom de droits d'aubaine, droits 30 juin (*) Inviato a Pietroborgo all'epoca del ristabilimento delle relazioni diplomatiche, egli erasi in seguito trasferto a Mosca per rappresentare S. M. all'Incoronazione dell'Imperatore Alessandro II. 1856 30 novembre 15 1856 de détraction et autres semblables, et le Traité de commerce et de navigation conclu le 1845, seront considérés comme étant rentrés dans toute leur force et valeur à partir du avril, jour de l'échange des ratifications du Traité de paix signé à Paris le mars de la présente année. 18 30 12 décembre 27 Que par conséquent, le Traité de commerce et de navigation du 30 novembre 1845 sera maintenu en vigueur, conformément aux clauses de l'art. 19, jusqu'à l'expiration d'une année après que l'une des Hautes Parties contractantes aura annoncé à l'autre par une notification officielle son intention d'en faire cesser l'effet. En foi de quoi le soussigné a muni de sa signature la présente Déclaration et y a fait apposer le cachet de ses armes. Fait à Moscou le 28 août 1856. (L. S.) GORTSCHAKOFF. DICHIARAZIONE SARDA. Sa Majesté le Roi de Sardaigne et S. M. l'Empereur de toutes les Russies, voulant faire participer leurs sujets respectifs aux bienfaits de la paix heureusement rétablie entre les deux Gouvernements, ont à cet effet résolu d'un commun accord de constater, par une échange de Déclarations, la remise en vigueur des Traités et Conventions qui existaient entre leurs Etats avant la guerre. En conséquence le soussigné Ambassadeur Extraordinaire de S. M. le Roi de Sardaigne déclare par la présente, au nom de son Gouvernement et d'accord avec une Déclaration semblable reçue en date de ce jour de la part de son Excellence le Ministre des Affaires Etrangères de S. M. l'Empereur de toutes les Russies: Que la Convention conclue entre la Sardaigne et la Russie le 12 juillet 1841 pour déclarer réciproquement la non existence dans les Etats respectifs des droits connus sous le nom de droits d'aubaine, droits de détraction et autres semblables, et le Traité de commerce et de navigation conclu le 12 décembre 1845, seront considérés comme étant rentrés dans toute leur force et valeur à 1856 partir du 27 avril jour de l'échange des ratifications du Traité de paix signé à Paris le 30 mars de la présente année. Que par conséquent le Traité de commerce et de navigation du 12 décembre 1845 sera maintenu en vigueur conformément aux clauses de l'article 19 jusqu'à l'expiration d'une année après que l'une des Hautes Parties contractantes aura annoncé à l'autre par une notification officielle son intention d'en faire cesser l'effet. En foi de quoi le soussigné a muni de sa signature la présente Déclaration et y a fait apposer le cachet de ses armes. Fait à Moscou le 9 septembre 1856. (L. S.) BROGLIA. CXVII. 1856, 17 novembre 1857, 1° gennaio. SCHWERIN E TORINO. Cambio di Dichiarazioni fra la Sardegna ed il MecklembourgSchwerin per la concessione reciproca del cabotaggio sulle coste degli Stati rispettivi. DICHIARAZIONE DEL MECKLEMBOURG. Le soussigné, Président du Conseil et Ministre des Affaires Étrangères de Son Altesse Royale le Grand Duc de MecklembourgSchwerin, d'après les ordres de Son Auguste Souverain, déclare ce qui suit: 1856 |