1851 LVIII. 1851, 17 e 25 gennaio. ROMA E TORINO Scambio di Dichiarazioni per l'abolizione dei diritti differenziali tra la Sardegna ed i Paesi Bassi, e decreti relativi del 1o marzo e del 27 aprile. Dichiarazione diretta al Cavaliere D'Azeglio, Ministro degli Affari Esteri di S. M. il Re di Sardegna, dal Conte di Liedekerke-Beauffort, Inviato straordinario e Ministro Plenipotenziario di S. M. il Re dei Paesi Bassi presso le Corti d'Italia. Le Soussigné, Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas près Sa Majesté le Roi de Sardaigne, déclare que, depuis le 15 septembre 1850 et en vertu de la loi de navigation du 8 août de la même année (*), les navires Sardes qui arrivent dans les ports Néerlandais en Europe, ou qui en partent, chargés ou sur lest, et sans distinction d'où ils viennent, ou vers quel endroit ils sont destinés, ne sont soumis à aucun droit autre ou plus élevé que les navires Néerlandais, aussi bien par rapport aux droits sur les marchandises, que par rapport à ceux qui pèsent sur la coque des navires, de quelque nature que ces droits puissent être et au profit de quiconque ils soient perçus. (*) Vedi la legge in discorso nella Gazzetta di Stato del Regno dei Pacsi Bassi, N° 47. Le soussigné déclare, en outre, qu'aussitôt que le Gouverne- 1851 ment de Sa Majesté le Roi de Sardaigne aura déclaré satisfaire de son côté aux conditions mentionnées dans l'article premier de la susdite loi du 8 août 1850, un arrêté Royal sera provoqué par le Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, afin que le Pavillon Sarde, lorsqu'il arrive dans les ports Néerlandais situés en Europe, d'un port des possessions Néerlandaises situées hors de l'Europe, soit assimilé au Pavillon des Pays-Bas; et que le Pavillon Sarde soit traité dans les colonies et possessions Néerlandaises hors de l'Europe, exactement sur le même pied que le Pavillon des Pays-Bas. La pêche et le cabotage sont exceptés de l'assimilation susmentionnée. Rome, le 17 janvier 1851. LIEDEKERKE. Dichiarazione diretta al Conte di Liedekerke-Beauffort, Inviato Le Soussigné Président du Conseil, Ministre Secrétaire d'État pour les affaires étrangères de Sa Majesté le Roi de Sardaigne déclare: Que depuis le 6 juillet 1850 et en vertu de la loi de la même date les navires Néerlandais qui arrivent dans les ports Sardes chargés ou sur lest, et sans distinction de provenance ou de destination, ne sont soumis à aucun droit autre ou plus fort que les navires Sardes, tant par rapport aux droits sur les marchandises, que par rapport à ceux qui pèsent sur la coque des navires, de quelque nature que ces droits puissent être et au profit de quiconque ils puissent être perçus; 1851 Que les produits des colonies Néerlandaises ne sont pas imposés plus fortement dans le Royaume de Sardaigne que les produits similaires d'une autre provenance, et Que les produits exotiques importés d'un port Néerlandais dans un port Sarde ne sont pas imposés plus fortement que les mêmes produits importés d'un autre pays quelconque. La pêche et le cabotage sont exceptés de l'assimilation susmentionnée. Turin, le 25 janvier 1851. AZEGLIO. Decreto del 1° marzo 1851, che accorda alle navi Sarde la franchigia e l'assimilazione accennate negli articoli 1o e 6o della legge 8 agosto 1850 (Giornale Ufficiale, N 47). (Tradotto dall' Olandese) Nous GUILLAME III, par la grâce de Dieu, Roi des PaysBas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., Sur le rapport de nos Ministres des Finances et des Colonies, du 27-28 février 1851, numéro 97, I. et U. R. et lettre A. numéro 18; Eu égard à la lettre qui s'y trouvait jointe du Ministre des affaires étrangères de Sardaigne, du 25 janvier dernier; Et prenant en considération que cette lettre prouve que la Sardaigne satisfait aux conditions posées dans l'article 1 de la loi du 8 août 1850 (Journal officiel no 47), réglant les intérêts de la navigation Néerlandaise; Eu égard ensuite à l'article précité, ainsi qu'à l'article sixième de la même loi; Avons arrêté et arrêtons: I. La même franchise qui par l'article troisième, paragraphe 1851 premier de la loi du 19 juin 1845 (Journal officiel, n° 28) a été donnée aux navires Néerlandais, est accordée aux navires Sardes. II. Ces navires sont assimilés dans les Colonies et autres possessions d'outre-mer du Royaume aux navires Néerlandais. Cette assimilation ne s'étend pas au cabotage dans les IndesOrientales Néerlandaises. Nos Ministres des Finances et des Colonies sont chargés, chacun pour autant que cela le regarde, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré dans le Journal Officiel. 1851 Decreto che accorda alla Bandiera Neerlandese l'assimilazione alla Bandiera Nazionale. VITTORIO EMANUELE II. Per grazia di Dio, Re di Sardegna, di Cipro e di Gerusalemme, Duca di Savoia e di Genova, ecc., ecc., Principe di Piemonte, есс., есс., есс. Sulla proposta del Presidente del Consiglio dei Ministri ; Visto il tenore della Legge 6 luglio 1850, colla quale è stabilita l'abolizione dei diritti differenziali di navigazione e di dogana a favore della Bandiera di quelli Stati che accordano alla Nazionale la reciprocità; . Visto il decreto Reale di S. M. il Re dei Paesi Bassi in data del 1° marzo 1851 con cui vengono accordate ai bastimenti Sardi nei porti Neerlandesi tutte le franchigie stabilite per la Bandiera Olandese dall'art. 3 della Legge 19 giugno 1845, e l'assimilazione nelle Colonie ed altre possessioni d'oltre mare, meno pel cabotaggio; Abbiamo decretato e decretiamo quanto segue: Articolo unico. La Bandiera Neerlandese avrà nei porti dello Stato lo stesso trattamento della Bandiera Nazionale, escluso il cabotaggio. I Ministri Segretarii di Stato per gli affari Esteri, Finanze, Marina e Commercio sono incaricati, ciascuno per la parte che lo riguarda, dell'esecuzione del presente Decreto che sarà registrato al Controllo generale, pubblicato ed inserto nella raccolta degli atti del Governo. Torino, addì 7 aprile 1851. VITTORIO EMANUELE. Registrato al Controllo Generale addi 13 aprile 1831 Reg.° 6° Atti del Governo a c. 217. MORENO. AZEGLIO. |