 | 1852 - 812 pagina’s
...Gouvernement, modifier tout ce qui n'est pas fondamental dans la Constitution; mais quant aux modifications à apporter aux bases premières, sanctionnées par...de fondamental ne se fait en dehors de sa volonté. Telles sont les idées, tels sont les piincipes dont vous m'avez autorisé à faire l'application.... | |
 | France - 1852 - 46 pagina’s
...Gouvernement, modifier tout ce qui n'est pas fondamental dans la constitution ; mais, quant aux modiftcations à apporter aux bases premières, sanctionnées par...de fondamental ne se fait en dehors de sa volonté. Telles sont les idées, tels sont les principes dont vous m'avez autorisé à faire l'application.... | |
 | Meurthe-et-Moselle (France) - 1852 - 734 pagina’s
...Gouvernement, modifier tout ce qui n'est pas fondamental dans la constitution ; mais, quant aux modifications à apporter aux bases premières, sanctionnées par...votre ratification. Ainsi, le peuple reste toujours mailre de sa destinée. Rien de fondamental ne se fait en dehors de sa volonté. fsl toujours chèrement... | |
 | Napoléon III (empereur des Français) - 1853 - 268 pagina’s
...Gouvernement, modifier tout ce qui n'est pas fondamental dans la constitution; mais quant aux modifications à apporter aux bases premières, sanctionnées par...de fondamental ne se fait en dehors de sa volonté. cette constitution donner à notre patrie des jours calmes et prospères ! Puisse-t-elle prévenir... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pagina’s
...Constitution ; mais quant aux modifications à apporter aux bases premières, sanctionnées par TOS suffrages, elles ne peuvent devenir définitives qu'après...de fondamental ne se fait en dehors de sa volonté. Telles sont les idées, tels sont les principes dont vous m'avez autorisé à faire l'application.... | |
 | 1854 - 912 pagina’s
...Gouvernement, modifier tout ce qui n'est pas fondamental dans la Constitution ; mais quant aux modifications à apporter aux bases premières, sanctionnées par...de fondamental ne se fait en dehors de sa volonté. Telles sont les idées, tels sont les principes dout vous m'avez autorisé à faire l'application.... | |
 | 1856 - 444 pagina’s
...gouvernement, modifier tout ce qui n'est pas fondamental dans la constitution ; mais quant aux modifications à apporter aux bases premières, sanctionnées par...de fondamental ne se fait en dehors de sa volonté. Telles sont les idées, tels sont les principes dont vous m'avez autorisé à faire l'application.... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 822 pagina’s
...gouvernement, modifier tout ce qui n'est pas fondamental dans la Constitution; mais quant aux modifications à apporter aux bases premières, sanctionnées par...définitives qu'après avoir reçu votre ratification. Aiusi,le peuple reste toujours maître de sa destinée. Rien de fondamental ne se fait en dehors de... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 770 pagina’s
...tout ce qui n'est pus fondamental dans la Constitution; mais quant aux modifications à apporterais bases premières, sanctionnées par vos suffrages,...définitives qu'après avoir reçu votre ratification. Ainsi, te peuple reste toujours maître de sa destinée. Rien de fondamental ne se fait en dehors de sa volonté.... | |
 | Napoleon III (Emperor of the French) - 1856 - 464 pagina’s
...Constitution ; mais quant aux modifications à aItporter aux bases premières, sanctionnées par v<* suffrages, elles ne peuvent devenir définitives qu'après...destinée. Rien de fondamental ne se fait en dehors do sa volonté. Telles sont les idées, tels sont les principes dont vous m'avez autorisé à faire... | |
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Gouvernement, modifier tout ce qui n'est pas fondamental dans la Constitution ; mais quant aux modifications à apporter aux bases premières, sanctionnées par vos suffrages, elles ne peuvent devenir définitives qu'après avoir reçu votre ratification.... 
