 | France - 1838 - 1116 pagina’s
...adoptée par la Chambre des Pairs et par ceîle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au paiais des Tuileries, le 27* jour du mois d'Avril, fan 1838. " Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et sct'Ié... | |
 | France - 1847 - 1286 pagina’s
...garder, observer, et maintenir, et, j»or les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier «t enregistrer partout où besoin sera; et , afin que...mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 3 Juillet 18^6. Signé LOUIS-PHILIPPE. Viftioilé du grand sceau : Par le Roi : bfàdiiaicauu de France,... | |
 | France - 1832 - 88 pagina’s
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent,... | |
 | 1830 - 430 pagina’s
...la rendre plus notoire à tous, ils la fassent publier dans toutes les municipalités du Royaume, et partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais-Royal , à Paris, le 14é~jjourdu mois d'août, l'an mil huit cent trente. LOUIS - PHILIPPE,... | |
 | 1830 - 772 pagina’s
...adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cejourd hui , sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets , corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent,... | |
 | 1832 - 450 pagina’s
...adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'état. Donnons en mandement...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait i Paris, au palais des Tuileries , le aae. jour du mois de juin, l'an i833. LOUIS-PHILIPPE. Par le... | |
 | Horace Raisson - 1832 - 306 pagina’s
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous aujourd'hui, sera exécutée comme loi de l'état. Donnons en mandement...publier et enregistrer partout où besoin sera, et, afm que ce soit cbose ferme et stable à toujours , nous y avons fuit mettre notre sceau. Fait à Paris... | |
 | France - 1832 - 906 pagina’s
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT...et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fussent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable... | |
 | 1832 - 942 pagina’s
...pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme foi de l'état. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux,...les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publie1! et enregistrer par-tout où besoin sera; et afin que ce sait chose ferme et stable à toujours,... | |
 | 1832 - 1094 pagina’s
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir; et, pour les rendre plus iiotoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Donné à Paris, au Palais-Royal, le tantième jour du mois d'août, l'an im! huit cent trente. LOUIS-PHILIPPE.... | |
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DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... 
