 | France - 1838 - 1116 pagina’s
...de l'Afrique, est modifié ainsi qu'il suit : Art. 11. Le tribunal supérieur d'Alger est composé D'un président, de deux juges et d'un juge suppléant; D'un procureur général du Roi ; D'un substitut du procureur général ; D'un greffier et d'un commis greffier assermenté. II connaît de... | |
 | 1837 - 398 pagina’s
...des crimes, à charge d'appel. • -fi "t >', Ail.) i. Le Tribunal supérieur d'Alger est composé): D'un président, de deux juges et d'un juge suppléant...l'appel des jugements rendus en premier ressort par let tribunaux de première instance et de commerce. _ . . ... ,. ' . - /ï .ri * •- . ~..'.i •;... | |
 | 1901 - 560 pagina’s
...Tribunal supérieur connaît, tant en matière civile qu'en matière commerciale ou correctionnelle, de l'appel des jugements rendus en premier ressort par les Tribunaux de première instance. Les arrêts sont rendus par trois juges. Les décisions rendues en premier et dernier ressort par les... | |
 | 1834 - 466 pagina’s
...substitut, D'un greffier et d'un commis greffier assermenté. Il connaît de l'appel des jugeraens rendus en premier ressort par les tribunaux de première instance et de commerce. Il ne pourra juger qu'au nombre de trois juges au moinsArt. 13. Le tribunal supérieur, constitué... | |
 | 1835 - 1010 pagina’s
...substitut , D'un greffier et d'un couimisgreflicr assermenté. Il connaît de l'appel drs jngcmens rendus en premier ressort par les tribunaux de première instance et de commerce. Il ne pourra juger qu'au nombre de trois juges au moins. Ali. 12. Le tribunal supérieur, constitué... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pagina’s
...délits. Il connaît des crimes, à charge d'appel. Art. ii. Le tribunal supérieur d'Alger est composé : D'un président, de deux juges et d'un juge suppléant...avocat général, substitut du procureur général; ! l'un greffier et d'un commis-greffier assermenté. Il connaît de l'appel des jugemens rendus en... | |
 | France - 1837 - 666 pagina’s
...tribunal supérieur d'Alger est composé : D'un président , de deux juges et d'un juge suppléant ; v D'un procureur général du Roi ; D'un avocat général,...D'un greffier et d'un commis-greffier assermenté. Il connaît de l'appel des jugemens rendus en premier ressort par les tribunaux de première instance... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pagina’s
...général du Roi ; D'un greffier et d'un commis-greffier assermenté. Il connaît de l'appel des jugemens rendus en premier ressort par les tribunaux de première instance et de commerce. Il ne pourra juger qu'au nombre de trois juges du moins. Art. 14. Chaque année, le gouverneur, après... | |
 | 1838 - 666 pagina’s
...substitut, d'un greffier el d'un commisgreffier assermenté. Ce tribunal connoit de l'appel des jngemens rendus en premier ressort par les tribunaux de première instance et de commerce. — Une autre ordonnance nomme procureur-général près les tribunaux d'Afrique, M. Chaix, avocat-général... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 864 pagina’s
...deux conseillers adjoints, ayant voix deliberative; d'un greffier et de deux commis-greffiers. Elle connaît de l'appel des jugements rendus en premier ressort par les tribunaux de première instance ou de commerce, et par les tribunaux musulmans. Elle ne peut juger qu'au nombre de trois conseillers... | |
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La cour d'appel connaît de l'appel des jugements rendus en premier ressort par les tribunaux de Madagascar et dépendances. 
