 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pagina’s
...stipulé pour les lettres non chargées. Les échantillons de marchandises sans valeur, présentés sous bande ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et ne contenant d'autre écriture que des numéros d'ordre ou des marques, payeront la moitié du port fixé... | |
 | France - 1835 - 652 pagina’s
...les deux cas, ils devront être expédiés séparément des lettres, être présentés sous bandes , ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et ne contenir d'autre écriture à la main que des numéros d'ordre. • A ces conditions, le prix de port... | |
 | France - 1839 - 608 pagina’s
...les deux cas, ils devront être expédiés séparément des lettres, être présentés sous bandes, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et ne contenir d'autre écriture à la main que des numéros d'ordre. — A ces conditions, le prix de port... | |
 | Alexandre Bruno - 1844 - 684 pagina’s
...affranchis, ne doivent payer que le tiers du port des lettres , lorsqu'ils sont présentés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne contiennent d'autre écriture que des numéros d'ordre. (Idem, art. 3; idem.) 9074. On peut... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1845 - 770 pagina’s
...affranchis, ne devront payer que le tiers du port des lettres, lorsqu'ils seront présentés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature et qu'ils ne contiendront d'autre écriture que des numéros d'ordre. Art. 4. On pourra envoyer réciproquement... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pagina’s
...grammes, ou fraction de 40 grammes, pourvu qu'ils n'aient aucune valeurintrinsèque, qu'ils soient placés sous bande, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature et qu'ils ne portent d'autre écriture à la main que l'adresse de leur destinataire, une marque de fabrique... | |
 | 1850 - 668 pagina’s
...-affranchis ne devront payer que le tiers du port des lettres, lorsqu'ils seront présentés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature et qu'ils ne contiendront d'autre écriture que des numéros d'ordre. ART. 4. On pourra envoyer réciproquement... | |
 | Portugal - 1853 - 12 pagina’s
...les lettres non chargées. Les échantillons de marchandises sans \ nleur, présentés sous bandes, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et ne contenant d'autre écriture que des numéros d'ordre ou des marques, payeront la moitié du port fixé... | |
 | Austria - 1878 - 838 pagina’s
...ne pourront être expédiés que sons les conditions requises par les lois de douane de chaque pays. Ils devront n'avoir aucune valeur vénale, être placés...manière à ne laisser aucun doute sur leur nature ; ils ne devront porter d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marqne de fabrique... | |
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... d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons de marchandises, qui ne rempliront pas ces conditions, seront taxés comme lettres. 
