Zoeken Afbeeldingen Maps Play YouTube Nieuws Gmail Drive Meer »
Inloggen
Boeken Boek 1 - 10 van 38 over Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de l'Intérieur, nous avons....
" Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de l'Intérieur, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :  "
Bulletin des lois - Pagina 465
door France - 1816
Volledige weergave - Over dit boek

Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volume 2

Charles Comte, Charles Dunoyer - 1817
...et les attache de plus en plus à la religion et à notre gouvernement. • » A ces causes, sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : » Art. i cr . Une commission composée du préfet du département, du premier président,...
Volledige weergave - Over dit boek

Annales des mines, Volume 2

1817
...prospérité des mines de l'arrondissement ; lierai des ponts et chaussées et des mines , et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. Ier. Il sera établi à Rive-de-Gier une caisse de prévoyance, en faveur des ouvriers...
Volledige weergave - Over dit boek

Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 6

1818
...CAUSES, et sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état de la justice, et de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." Nos procureurs généraux et ordinaires, ainsi que nos préfets, se feront...
Volledige weergave - Over dit boek

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
...Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui Suit: ART. I ." Sont nommés lieutenans de vaisseau les en«eignes dont les noms suivent, savoir: OBRIET, Jean-Nicolas; GUETTARD,...
Volledige weergave - Over dit boek

Rapport du Jury central sur les produits de l'industrie française

Louis baron Costaz - 1819 - 492 pagina’s
...les arts, d'exciter l'émulation et de hâter les progrès de l'industrie. En conséquence, sur fe rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur,...NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit: ART. I ." Il y aura une exposition publique des produits de l'industrie française , à des époques qui seront...
Volledige weergave - Over dit boek

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1820
...voyage et les opérations que font les arméniens destinés directement à la grande pêche ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS Ce qui suit : Art. I." La prime de cinquante francs, accordée jusqu'au j ." septembre i 822 , par...
Volledige weergave - Over dit boek

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1822
...commerce et des autorités locales de la ville du Havre, Celui du préfet de la Seine-Inférieure ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur...NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit: ART. I ." Le nombre des courtiers de marchandises près la bourse du Havre, fixé à douze par l'acte du Gouvernement...
Volledige weergave - Over dit boek

Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 7

France - 1822
...publique, et qu'il faut ramener à son ancienne utilité ; Vu notre ordonnance du 12 mars 1817, Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : 1. Le collége de Tournon est déclaré collége royal de troisième classe , et jouira...
Volledige weergave - Over dit boek

Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

1825
...du 26 novembre 1809, et rétablit consequemment la congrégation des missions , rue du Bac ; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. ier. Notre ordonnance du a mars i8»5 en faveur des 'missions dites Missions étrangères,...
Volledige weergave - Over dit boek

Almanach des spectacles

1825
...comédiens ; J Vu la nécessité d'organiser sur de nouvellesbases les théâtres de département , Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITBE Ie*. Dispositions générales. Art. in. II y aura dans les départemens des troupes...
Volledige weergave - Over dit boek




  1. Mijn bibliotheek
  2. Help
  3. Geavanceerd zoeken naar boeken
  4. PDF downloaden