Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 14Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1856 |
Overige edities - Alles bekijken
Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 14 Georg Friedrich Martens Volledige weergave - 1856 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
ademas aforesaid agree agreed amistad andern articles Articolo Artikel auch AUTRICHE beiderseitigen Belges Belgique BRETAGNE Britannic Majesty British buques bureau chiefs citizens ciudadanos commerce d'esclaves Consul Costarica country derechos deren Deutschen dieser dominios foreign further enacted gegenwärtige Gerichte goods Gouvernement government Gränze Great Britain Guatemala Her Majesty hereby Indians jeder King Königlich können l'administration des postes land Landesgränze laws lettre simple manner marriage Mexican nation navigation navires oder Oesterreich order österreichischen packets paid party pays Plénipotentiaires Post Office postage postes de Belgique present property Prusse purpose rates ratifications Recht Recueil gén Regierung Regierungen Reichs Reichsgewalt Reichstages relative répression du commerce respective right Russie Sachsen sächsischen same Sardaigne Seits seront settlements ships signé signed sind soll sollen Staaten Staates Stockbridge subjects Suisse territories territorios Theile thereof time tion trade Traité transit tratado treaty tribe United Kingdom United States Utahs vessels Wyandott year
Populaire passages
Pagina 282 - ... of the said territories respectively; also to hire and occupy houses and warehouses for the purposes of their commerce; and, generally, the merchants and traders of each nation, respectively, shall enjoy the most complete protection and security for their commerce...
Pagina 612 - ... L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Pagina 344 - A cet effet ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition en original ou en copie...
Pagina 616 - ... suivant le cas, une indemnité de cinquante francs, dans le délai de deux mois à dater du jour de la réclamation; mais il est entendu que les réclamations ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date du dépôt ou de l'envoi des chargements : passé ce terme, les deux administrations ne seront tenues, l'une envers l'autre, à aucune indemnité.
Pagina 339 - En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Pagina 636 - ... exportation of any articles to the territories of the other than such as are, or may be, payable on the exportation of the like articles to any other foreign country...
Pagina 610 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce , le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire ou pour sa purification , quand il est mis en quarantaine, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura accordé l'autorisation.
Pagina 302 - ... exportation, of any articles to the United States, or to his Britannic majesty's territories in Europe, respectively, than such as are payable on the exportation of the like articles to any other foreign country...
Pagina 344 - ... consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Pagina 622 - Etats, et elle demeurera obligatoire , d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre , mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant...