 Compagnie, postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires,...  Bulletin des lois de la République française - Pagina 501door France - 1885Volledige weergave - Over dit boek
 | France - 1913 - 1994 pagina’s
...l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante da chemin de fer, donneront lieu, an fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires et seront ajoutés tur le plan cadastral; addition sera également faite snr l'atlas de tons les ouvrages d'art exécutés... | |
 | 1864 - 758 pagina’s
...satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui par cela même deviendront partie intégrante du cbemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur...addition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrage* d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. — Entretien et exploitation.... | |
 | 1867 - 600 pagina’s
...l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante des chemins de fer, donneront lien, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages...plan cadastral : addition sera également faite sur l'attas de tous- les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. EHTRETIEN... | |
 | 1862 - 826 pagina’s
...du ministère. Les terrains acquis par la compagnie postérieurement au bornage général, «n TyC de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui par cela même deviendront partie intégrante du canal, donneront lieu. au fur et a mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et... | |
 | 1868 - 790 pagina’s
...préfecture. Les terrains acquis par le département postérieurement au bornage général, eu vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui par cela même deviendront partie intégrante des chemins de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires,... | |
 | 1857 - 740 pagina’s
...compagnie, postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, etqui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu , au fur cl a mesurt1 de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajouté» sur le plan... | |
 | France - 1858 - 1478 pagina’s
...archives du minister. Les terrains acqnis parla compagnie, postérieurement au bornage gênerai , en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui...intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et i mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajouté« sur le plan cadastral... | |
 | 1859 - 1058 pagina’s
...ministère. Les terrains acquis par le concessionnaire postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui...lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des hoi nage» supplémentaire», et seront ajoutés sur le plan cadastral ; addition sera également faite... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pagina’s
...toutes les formalités et de toutes . pa la compagnie postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui,...intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et a mesurc de leur acquisition , a des bor---- ^..v ,.„ bw^* i\,a iv;. ...... IM .. съ ut ,,,,,,,.-,... | |
 | France - 1859 - 588 pagina’s
...intégrante da chemin de fur, donneront lieu, au fur et a mesure de leur acquisition, a des bornage» supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral;...les ouvrages d'art exécutés postérieurement à •. rédaction. TITRE I (HA. L'Etat livrera a la compagnie les terrains, terrassements et ouvrages... | |
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