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" Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné... "
Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire - Pagina 504
door Société pour l'instruction élémentaire - 1878
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 34

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 526 pagina’s
...bonheur. Jl a di'ja été décrété constitutionnellement sur l'instruction: 1°. Qu'il sera crée et organisé une instruction publique . commune à tous 'les citoyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensable pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 1

France - 1814 - 370 pagina’s
...créé et organisé une instruction commune à tous les citoyens. Des 3 et 14 septembre 1791. IL sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemens seront...
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Précis historique de la révolution française, Volume 1

Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 pagina’s
...pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique , commune à tous les citoyens , gratuite h l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissemens...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1819 - 452 pagina’s
...publics, pour le soulagement des pauvres infirmes et des pauvres valides manquant de travail. » II sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les étabjissemens seront distribués...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 408 pagina’s
...infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. — Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués...
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle

Charles Lacretelle - 1821 - 484 pagina’s
...pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique > commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard des parties* d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissemens seront...
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Histoire de la Révolution française, Volume 1

Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - 480 pagina’s
...^atfvres infirmes, et 'fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé 'et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemetis seront...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pagina’s
...pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une Instruction publique , commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemens seront...
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Bulletin universel des sciences et de l'industrie: Bulletin des ..., Volume 24

1830 - 458 pagina’s
...donner île l'extension à une institution si utile. La loi du ili septembre 1791 portait qu'il serait organisé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des lvtrties il'enseignement indispensables à tous les hommes, etc. Malheureusement cette loi n'a...
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Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle, Volume 7

Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pagina’s
...pauvres infirmes, <et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemens seront...
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