 | France. Ministère des finances - 1885 - 792 pagina’s
...p. 690). — Promulgation, ai juin i88jj (J. 0. p, 3i46]. En cas d'insuffisance du fonds de dotation et des ressources propres à la Caisse, il lui sera tenu compte par le Trésor, tant de ces dépenses complémentaires d'intérêt et d'amortissement que de ses frais de gestion. 4. — Le... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 pagina’s
...nécessaires seront ouverts, chaqw année, par la loi de finances, bnc d'insuffisance du fonds de dotation et des ressources propres à la caisse, il lui sera...le trésor, tant de ses dépenses complémentaires d'intérêts et d'amortissement que de ses frais de gestion. 9. Les communes et les départements,... | |
 | France - 1881 - 1408 pagina’s
...nécessaires seront ouverts, chaque année, parla loi de finances. En cas d'insuffisance du fonds de dotation et des ressources propres à la caisse, il lui sera...le trésor, tant de ses dépenses complémentaires d'intérêts et d'amortissement que de ses frais de gestion. "'" 13. Les avances seront faites pour... | |
 | 1881 - 640 pagina’s
...nécessaires seront ouverts chaque année par la loi de finances. En cas d'insuffisance du fonds de dotation et des ressources propres à la caisse, il lui sera tenu compte parle Trésor tant de ses dépenses complémentaires d'intérêt et d'amortissement que de ses frais... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pagina’s
...nécessaires seront ouverts chaque année par la loi de finances. En cas d'insuffisance du fonds de dotation et des ressources propres à la caisse, il lui sera...complémentaires d'intérêt et d'amortissement que de ses frais de gestion. Art. 14. Les avances autorisées par les art. 6, 8 et 9 de la présente loi seront... | |
 | Théophile Naudy - 1882 - 976 pagina’s
...Les crédits nécessaires seront ouverts chaque année par la loi de finances. En cas d'insufûsance du fonds de dotations et des ressources propres à...complémentaires d'intérêt et d'amortissement que de ses frais de gestion. 528 Art. 14. Les avances autorisées par les artioni),» rtS la présente loi seront... | |
 | 1885 - 516 pagina’s
...nécessaires seront ouverts chaque année par la loi de finances. En cas d'insuffisance du fonds de dotation et des ressources propres à la caisse, il lui sera...complémentaires d'intérêt et d'amortissement que de ses frais de gestion. ART. 4. — Le ministre de l'instruction publique est autorisé à prendre, au nom... | |
 | 1885 - 544 pagina’s
...nécessaires seront ouverts chaque année par la loi de finances. En cas d'insuffisance du fonds de dotation et des ressources propres à la caisse, il lui sera...complémentaires d'intérêt et d'amortissement que de ses fraisde gestion. ART. 4.— Le ministre de l'instruction publique est autorisé à prendre, au nom... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 pagina’s
...nécessaires seront ouverts chaque année, par la loi de finances. Kn cas d'insuffisance du fonds de dotation et des ressources propres à la caisse, il lui sera tenu compte par le Trésor, tant de ces dépenses complémentaires d'intérêt et d'amortissement que de ses frais de gestion. Art. 4.... | |
 | Alfred Pierre Blanche - 1885 - 362 pagina’s
...seront ouverts, chaque année, par la loi de finances. « En cas d'insuffisance du fonds de dotation et des ressources propres à la caisse, il lui sera tenu compte par le Trésor, tant de ces dépenses complémentaires d'intérêt et d'amortissement que de ses frais de gestion. « Art.... | |
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... sera ordonnancée au profit de la caisse et payée par le Trésor dans les trois premiers mois de chaque année. « Les crédits nécessaires seront ouverts, chaque année, par la loi de finances. « En cas d'insuffisance du fonds de dotation et des... 