 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pagina’s
...dès cultes et des beaux-arts, pour 6tre répartie, à titre de subvention, entre les communes, en yne de l'amélioration ou de la construction de leurs...l'acquisition des mobiliers scolaires. Une autre somme de 60,000,000 de fr., également payable en cinq annuités, à partir de la même époque, est mise, à... | |
 | 1878 - 474 pagina’s
...disposition du Ministre de l'instruction publique pour être répartie, à titre de subvention gratuite, entre les Communes, en vue de l'amélioration ou de...de leurs bâtiments scolaires et de l'acquisition de mobiliers scolaires; une autre somme de 60 millions de francs, également payable en cinq annuités... | |
 | André Lebon - 1879 - 378 pagina’s
...publique une somme de soixante millions de francs, payable en quatre annuités, à partir de 1878, pour être répartie, à titre de subvention, entre...de leurs bâtiments scolaires et de l'acquisition de mobiliers scolaires. — Une loi relative à l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux... | |
 | 1879 - 562 pagina’s
...publique une somme de 60 millions de francs pour être répartie, à titre de subvention gratuite, entre les communes, en vue de l'amélioration ou de...de leurs bâtiments scolaires et de l'acquisition de mobiliers scolaires; une autre somme de 60 millionsdefrancs... est mise, à titre d'avance, à la... | |
 | 1880 - 640 pagina’s
...publique une somme de 60 millions de francs pour être répartie, à titre de subvention gratuite, entre les communes, en vue de l'amélioration ou de...de leurs bâtiments scolaires et de l'acquisition de mobiliers scolaires; une autre somme de 60 millions de francs... est mise, à titre d'avance, à... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pagina’s
...ministre de l'instruction publique une somme de 60 millions payable en cinq annuités à partir de 1878 « pour être répartie, à titre de subvention, entre...des mobiliers scolaires ». Une autre somme de 60 millions, également payable en cinq annuités, à partir de la même époque, « est mise, à titre... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1885 - 662 pagina’s
...disposition du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, pour être réparlie, à titre de subvention , entre les communes, en vue...l'acquisition des mobiliers scolaires. — Une autre somme de soixante millions de francs (60,000,000 fr.), également payable en cinq annuités, à partir de la... | |
 | France. Ministère de l'éducation nationale - 1889 - 888 pagina’s
...l'instruction publique : 1° Ine somme de 60 millions payable en cinq annuités à partir de 1878, pour être répartie, à titre de subvention, entre...scolaires et de l'acquisition des mobiliers scolaires; 2° Une autre somme de 60 millions, également payable en cinq annuités, à partir de la même époque... | |
 | Philippe Athanase Cucheval-Clarigny - 1891 - 508 pagina’s
...publique, à partir de 1878, une somme de 60 millions « pour être répartie à titre de subventions entre les communes en vue de l'amélioration ou de la construction de leurs bâtiments scolaires ou de l'acquisition des mobiliers scolaires ». Une autre somme de 60 millions, également payable... | |
 | France. Ministère des finances - 1884 - 772 pagina’s
...l'instruction publique une somme de 60 millions de francs, payable en cinq annuités à partir de 1878, pour être répartie, à titre de subvention, entre les communes, en vue de l'amélioration ou de la conslruction de leurs bâtiments scolaires et de l'acquisition des mobiliers scolaires. Ces allocations,... | |
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... pour être répartie, à titre de subvention, entre les communes, en vue de l'amélioration ou de la construction de leurs bâtiments scolaires et de l'acquisition des mobiliers scolaires. Une autre somme de 60 000 000 fr. 
