 | France. Ministère des finances - 1885 - 792 pagina’s
...la Caisse des lycées, collèges et écoles primaires. » La dotation ci-dessus de 1,612,000 francs sera ordonnancée au profit de la Caisse et payée...premiers mois de chaque année. Les crédits nécessaires seront ouverts, chaque année, par la loi de finance«, '" Dépôt du projet à la Chambre des députes,... | |
 | France - 1881 - 1408 pagina’s
...de la loi précitée du i" juin 1878. La dotation ci-dessus de six millions cinq cent mille francs sera ordonnancée au profit de la caisse et payée...premiers mois de chaque année. Les crédits nécessaires seront ouverts, chaque année, parla loi de finances. En cas d'insuffisance du fonds de dotation et... | |
 | 1881 - 640 pagina’s
...caisse des lycées, collèges et écoles primaires. » La dotation ci-dessus de 3,3Ï>6,000 francs sera ordonnancée au profit de la caisse et payée...premiers mois de chaque année. Les crédits nécessaires seront ouverts chaque année par la loi de finances. En cas d'insuffisance du fonds de dotation et... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pagina’s
...à la caisse des lycées, collèges et écoles primaires ». La dotation ci-dessus de 3,356.000 fr. sera ordonnancée au profit de la caisse et payée...premiers mois de chaque année. Les crédits nécessaires seront ouverts chaque année par la loi de finances. En cas d'insuffisance du fonds de dotation et... | |
 | Théophile Naudy - 1882 - 976 pagina’s
...conséquence, à partir dudit exercice 1 l'article 9 de la loi précitée du 1er juin 187S. [Ui „ profit de la caisse et payée par le Trésor dans les trois iers mois de chaque année. Les crédits nécessaires sont ouverts, chaque année, par la » de finances.... | |
 | Alfred Pierre Blanche - 1885 - 362 pagina’s
...collèges et écoles primaires. « La dotation ci-dessus de seize cent douze mille francs (1,612,000 fr.) sera ordonnancée au profit de la caisse et payée...mois de chaque année. « Les crédits nécessaires seront ouverts, chaque année, par la loi de finances. « En cas d'insuffisance du fonds de dotation... | |
 | 1885 - 516 pagina’s
...ci-dessus de seize cent douze mille francs (1,612,000 fr.) sera ordonnancée au profil de la caisse el payée par le Trésor dans les trois premiers mois de chaque année. Les crédils nécessaires seront ouverts chaque année par la loi de finances. En cas d'insuffisance du... | |
 | France - 1881 - 1404 pagina’s
...la loi précitée du i" juin 1878. La dotation ci-dessus de six millions cinq cent mille francs seri ordonnancée au profit de la caisse et payée par le trésor, dans le trois premiers mois de chaque année. Les crédits nécessaires seront ouverts, chaque année, parla... | |
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La dotation ci-dessus de 3,356.000 fr. sera ordonnancée au profit de la caisse et payée par le Trésor dans les trois premiers mois de chaque année. Les crédits nécessaires seront ouverts chaque année par la loi de finances. En cas d'insuffisance... 