...de ces deux avis : Extrait des m1nutes de la Secrétairerie d'état. A Rayonne, le aG avril 18o8. Le conseil d'état, qui d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, tendant à faire décider si l'on peut appliquer...

...nationaux. (Séance du 2^ décembre. 1808.} (Approuvé par SM l'Empereur et Roi, le 5o janvier 1809.) Le conseil d'état, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté', a entendu le rapport de ta'sèction des finances, sur celui du Ministre de ce tie'partement, tendant à la répression d'abus...

...1809. Avis du Conseil d'état relatif au régime des £ois affectes aux Majorais; du 8 Juillet 1809. Le Conseil d'état, qui, d'après le renvoi ordonné...par sa Majesté, a entendu le rapport de la section de finances sur celui du ministre de ce département, présentant la question de savoir si les bois...

...biens communaux (Séance du 3 juin 1809), approuvé par SM , le 18 du même mois. Le conseil d'état, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur, sur celui du ministre de ce département, tendant à faire décider, si les usurpateurs...

...la police générale ». (Art a.) Avis du Conseil tf'état, du 26 Juin 1810 (B. 2<;5, ;>. 5ooJ. K Le Conseil d'état qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre delà justice, relali\ement à diverses questions...

...janvier 1007, approuvé par l'Empereur, le 25 du même mois , que nous allons transcrire : „ « Le Conseil d'état qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de légisia- ' lion, sur celui du grand-juge ministre de la justice, duquel il résulte que Sa Majesté,...

...l'exécution de la loi da 19 juillet 1793.» concernant les propriétés littéraires, du 12 août 1807. Le Conseil d'état, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport do la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relatif à la pétition de...

...et secrètes , dont la fabrication, l'usage et le port sont interdits par les lois (a). (a) 1. —Le Conseil d'État, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport du ministre de la police, tendant à établir qu'il est nécessaire de se pourvoir de permis pour exercer...

...du décret du 5 février 1810 sont applicables aux auteurs dramatiques. (ccxvi.) Le conseil-d'état, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté , a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions...

...27 ). EXTRAIT Du registre des délibérations du Conseil d'étal, séance du 5 avril i8i3. AVIS. Le Conseil d'état qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur", sur celui du Ministre des manufactures et du commerce, tendant à autoriser la translation,...