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" Les officiers de santé établis dans les bourgs, villages ou communes où il n'y aurait pas de pharmaciens ayant officine ouverte pourront , nonobstant les deux articles précédents, fournir des médicaments simples ou composés aux personnes près... "
Journal de pharmacie et de chimie - Pagina 292
1858
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 43-45

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1809 - 816 pagina’s
...articles precédeos , fournir des » medícameos simples ou com» posés aux personnes près des» quelles ils seront appelés , mais » sans avoir le droit de tenir » une officine ouverte. xxvm, « Les préfets feront imprimer » et afficher, chaque année , le» » listes des pharmaciens...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 2

1814 - 496 pagina’s
...ayant officine ouverte, pourront, nonobstant les deux articles précédens , fournir des médicamens simples ou composés aux personnes près desquelles...seront appelés , mais sans avoir le droit de tenir officine ouverte. 28. Les préfets feront imprimer et afficher, chaque année, les listes des pharmaciens...
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 pagina’s
...villages ou communes où il n'y aurait pas de pharmaciens ayant officine ouverte , de fournir <!es médicaments simples ou composés aux personnes près...seront appelés , mais sans avoir le droit de tenir officine ouverte. Il résulte de ces dispositions que les médecins, chirurgiens ou officiers de santé...
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Journal de chimie médicale, de pharmacie et de ..., Volume 2;Volume 6;Volume 16

1840 - 744 pagina’s
...officiers de santé établis dans les bourgs, villages ou communes où il n'y aurait pas de pharmacien ayant officine ouverte, pourront, nonobstant les deux...sans avoir le droit de tenir une officine ouverte. » Me Gaudry a d'abord examiné la condition voulue par la loi pour que le bénéfice de l'exception...
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Journal de chimie médicale, de pharmacie et de ..., Volume 4;Volume 7;Volume 37

1861 - 808 pagina’s
...bourgs, villages ou communes où il n'y aurait pas de pharmaciens ayant officine ouverte , pourront fournir des médicaments simples ou composés aux...sans avoir le droit de tenir une officine ouverte. » D'où il suit évidemment que dans le cas contraire, c'est-à-dire s'il ya un pharmacien établi...
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Journal de chimie médicale, de pharmacie et de ..., Volume 3;Volume 9;Volume 29

1853 - 816 pagina’s
...les articles 25 et 26 du litre U de la même loi, fournir des médicament* timples ou composés, «u* personnes près desquelles ils seront appelés, mais...sans avoir le droit de tenir une officine ouverte. Cet article sagement placé dans la loi, et qui avait pour but d'aider au soulagement des malades qui...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1832 - 412 pagina’s
...vendre des médieamens), fournir des médicarnens simples ou » composés aux personnes près lesquelles ils seront appelés, » mais sans avoir le droit de tenir une officine ouverte. » II résulte bien de cette disposition que la loi a voulu prohiber aux officiers de santé la faculté...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - 372 pagina’s
...ayant officine ouverte pourront, nonobstant les deux articles précédons , fournir des médicamens simples ou composés aux personnes près desquelles...sans avoir le droit de tenir une officine ouverte (2). 28. Les préfets feront imprimer et afficher, chaque année, les listes des pharmaciens établis...
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Code Universitaire, ou lois, statuts et règlemens de l'Université Royale de ...

Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pagina’s
...ayant officine ouverte, pourront, nonobstant les deux articles précédens, fournir des médicamens simples ou composés aux personnes près desquelles...seront appelés, mais sans avoir le droit de tenir officine ouverte. (Ibid., art. 27.) 324. Les préfets feront imprimer et afficher , chaque année ,...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de ...

Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 pagina’s
...ayant officine ouverte, pourront, nonobstant les deux articles précédens, fournir des médicamens simples ou composés aux personnes près desquelles...seront appelés, mais sans avoir le droit de tenir officine ouverte. (Ibid., art. 37.) 324. Les préfets feront imprimer et afficher, chaque année, les...
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