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Boeken Boek 1 - 10 van 49 over ... ministère; et ceux qui en sont actuellement pourvus, seront tenus de faire leur....
" ... ministère; et ceux qui en sont actuellement pourvus, seront tenus de faire leur option dans le délai de trois mois, à compter de la notification qui leur sera faite du présent décret par le... "
Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI. - Pagina 425
door Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790
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Mercure de France

1790
...s^lbigiier de leur Diocèse ou de leur çPavoi<,se ; et ceux qui en seroient actuellement pourvus, feront tenus de faire leur option dans le délai de trois...notification qui leur sera faite du présent Décret, parle Proeureur-général-Syndic de leur Département ; sinon , et après l'expiration de ce délai...
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Assemblée nationale: Bulletin des correspondances réunies du ..., Volume 5

1790
...enfeyeroit aux fondions de leur miniftère ; & ceux qui en feroient aduellement pour. vus , feront tenus de faire leur option dans le délai de trois mois , à compter de la notification qui leur fera faite du préfent décret par le procureur-généralfyndic de leur département; finon,£. après...
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Volume 4

1790
...les enlèveroient aux fonftions de leur miniftère , & ceux qui en font aftuellement pourvus , feront tenus de faire leur option dans le délai de trois mois , à compter de la notification qui kur ftra faite du prêtent décret > par le J'orne /F, P , f «* y reut-général-fyndic de leur département;...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791
...ou de leur paroisse , ou qui les enleveroient aux fonctions de leur ministère; et ceux qui en sont actuellement pourvus , seront tenus de faire leur...procureur-général-syndic de leur département ; sinon et après l'expiration de ce délai , leur office sera réputé vacant , et il leur sera donné un...
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Le Courier de Provence, Volume 9,Nummers 156-179

Etienne Dumont - 1791
...•le leur paroisse , ou qui les enleveroit aux fonctions de leur ministère ; et ceux qui en seroieot actuellement pourvus, seront tenus de faire leur option...à compter de la notification qui leur sera faite <iu présent décret par le pracureur-général-syndic de leur département; sinon, et après l'expiration...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes et des ..., Volume 3

Jean Sylvain Bailly, Saint-Albin Berville - 1822
...délibération du 12 de ce mois paraîtront à la barre de l'Assemblée nationale dans le délai de huitaine, à compter de la notification qui leur sera faite du présent décret , pour y rendre compte de leur conduite, et que le greffier sera tenu d'apporter les registres. »...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - 1822
...délibération du 1 2 de ce mois paraîtront à la barre de l'Assemblée nationale dans le délai de huitaine, à compter de la notification qui leur sera faite du présent décret, pour y rendre compte de leur conduite , et que le greffier sera tenu d'apporter les registres. ., »...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 4

1822
...délibération du 12 de ce mois paraîtront à la barre de l'Assemblée nationale dans le délai de huitaine, à compter de la notification qui leur sera faite du présent décret , pour y rendre compte de leur conduite , et que le greffier sera tenu d'apporter les registres. M...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly - 1822 - 885 pagina’s
...délibération du i2 de ce mois paraîtront à la barre de l'Assemblée nationale dans le délai de huitaine, à compter de la notification qui leur sera faite du présent décret, pour y rendre compte de leur conduite , et que le greffier sera tenu d'apporter les registres. >> Arrête...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes et des ..., Volume 3

Jean Sylvain Bailly, Saint-Albin Berville - 1822
...délibération du i2 de ce mois paraîtront à la barre de l'Assemblée nationale dans le délai de huitaine, à compter de la notification qui leur sera faite du présent décret, pour y rendre compte de leur conduite , et que le greffier sera tenu d'apporter les registres. » Arrête...
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