 | 1790 - 600 pagina’s
...s^lbigiier de leur Diocèse ou de leur çPavoi<,se ; et ceux qui en seroient actuellement pourvus, feront tenus de faire leur option dans le délai de trois...notification qui leur sera faite du présent Décret, parle Proeureur-général-Syndic de leur Département ; sinon , et après l'expiration de ce délai... | |
 | 1790 - 270 pagina’s
...enfeyeroit aux fondions de leur miniftère ; & ceux qui en feroient aduellement pour. vus , feront tenus de faire leur option dans le délai de trois mois , à compter de la notification qui leur fera faite du préfent décret par le procureur-généralfyndic de leur département; finon,£. après... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 458 pagina’s
...les enlèveroient aux fonftions de leur miniftère , & ceux qui en font aftuellement pourvus , feront tenus de faire leur option dans le délai de trois mois , à compter de la notification qui kur ftra faite du prêtent décret > par le J'orne /F, P , f «* y reut-général-fyndic de leur département;... | |
 | Collection - 1791 - 614 pagina’s
...ou de leur paroisse , ou qui les enleveroient aux fonctions de leur ministère; et ceux qui en sont actuellement pourvus , seront tenus de faire leur...procureur-général-syndic de leur département ; sinon et après l'expiration de ce délai , leur office sera réputé vacant , et il leur sera donné un... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 pagina’s
...•le leur paroisse , ou qui les enleveroit aux fonctions de leur ministère ; et ceux qui en seroieot actuellement pourvus, seront tenus de faire leur option...à compter de la notification qui leur sera faite <iu présent décret par le pracureur-général-syndic de leur département; sinon, et après l'expiration... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 454 pagina’s
...délibération du 12 de ce mois paraîtront à la barre de l'Assemblée nationale dans le délai de huitaine, à compter de la notification qui leur sera faite du présent décret , pour y rendre compte de leur conduite, et que le greffier sera tenu d'apporter les registres. »... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1822 - 456 pagina’s
...délibération du 1 2 de ce mois paraîtront à la barre de l'Assemblée nationale dans le délai de huitaine, à compter de la notification qui leur sera faite du présent décret, pour y rendre compte de leur conduite , et que le greffier sera tenu d'apporter les registres. ., »... | |
 | 1822 - 450 pagina’s
...délibération du 12 de ce mois paraîtront à la barre de l'Assemblée nationale dans le délai de huitaine, à compter de la notification qui leur sera faite du présent décret , pour y rendre compte de leur conduite , et que le greffier sera tenu d'apporter les registres. M... | |
 | Bailly, Jean Sylvain Bailly - 1822 - 452 pagina’s
...délibération du i2 de ce mois paraîtront à la barre de l'Assemblée nationale dans le délai de huitaine, à compter de la notification qui leur sera faite du présent décret, pour y rendre compte de leur conduite , et que le greffier sera tenu d'apporter les registres. >> Arrête... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 454 pagina’s
...délibération du i2 de ce mois paraîtront à la barre de l'Assemblée nationale dans le délai de huitaine, à compter de la notification qui leur sera faite du présent décret, pour y rendre compte de leur conduite , et que le greffier sera tenu d'apporter les registres. » Arrête... | |
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... ministère; et ceux qui en sont actuellement pourvus, seront tenus de faire leur option dans le délai de trois mois, à compter de la notification qui leur sera faite du présent décret par le... 
