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Boeken Boek 1 - 10 van 45 over La fixation qui vient d'être faite du traitement des ministres de la religion aura....
" La fixation qui vient d'être faite du traitement des ministres de la religion aura lieu à compter du jour de la publication du présent décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus, par la suite, d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires... "
Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI. - Pagina 424
door Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22

1789
...seront pourvus par la suite d'Offices ecclésiastiques : à l'égard des titulaires actuels , soib ceux dont les Offices ou Emplois sont supprimés,...dont les titres sont conservés , leur traitement «era fixé par un Décret particulier. ART. XVI. » Au moyen du traitement qui leur est assuré par...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Volume 4

1790
...curés ci-devant à portion congrue , et pour tous ceux qui l'accepteroient volontairement. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices...conservés, leur traitement sera fixé par un décret », XVI. « Au moyen du traitement qui leur est assigné par la pré-sente constitution, les éviques...
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Volume 4

1790
...offices ou emplois font fupprimés , foit ceux dont les titres font confervés , leur traitement fera fixé par un décret particulier. XII. Au moyen du traitement qui leur eft afluré par la préfente conffitution , les évêques , les curés & leurs vicaires, exerceront...
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Assemblée nationale: Bulletin des correspondances réunies du ..., Volume 5

1790
...offices ou emplois font fupprimés , foit ceux dont les titres fant confer- ' vés , leur traitement fera fixé par un décret particulier. » XII. Au moyen du traitement qui leur eft aflùré par la préfente conftitution , les évêques , les curés & leurs vicaires exerceront...
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Le Courier de Provence, Volume 9,Nummers 156-179

Etienne Dumont - 1791
...curés ci-devant à portion congrue , et pour tous ceux qui l'acccpteroient volontairement. A l'égard des titulaires actuels , soit ceux dont les offices...traitement sera fixé par un décret particulier. i1. Au moyen du traitement qui leur est assuré par la présente constitution , les évêques , les...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791
...suite d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels , soit ceux dont les offices ou les emplois sont supprimés , soit ceux dont les titres...traitement sera fixé par un décret particulier. XII. TITRE VI. De la loi de la résidence. ARTICLE PREMIER. La loi de la résidence sera religieusement...
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Revue du Lyonnais, Volume 2

Léonard Boitel, Aimé Vingtrinier - 1835
...D'après ces motifs : Vu l'article VII , du titre III , du décret du 12 juillet 1790 ; qui dit : « Au moyen du traitement qui leur est « assuré par la présente constitution , les évêques , curés et leurs « vicaires , exerceront gratuitement les fonctions épiscopales et « curiales....
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Revue du Lyonnaise, Volume 2

1835
...D'après ces motifs : Vu l'article VII , du titre III , du décret du 12 juillet 1790 ; qui dit : « Au moyen du traitement qui leur est « assuré par la présente constitution ,les évêques , curés et leurs « vicaires , exerceront gratuitement les fonctions épiscopales et « curiales....
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839
...ecelésiastiques. Al'égarddestitulairesactuels, soit ceux dont les offices ou empluis sont supprimés , suit ceux dont les titres sont conservés , leur traitement sera fixé par un décret particulier. 12. Au moyen du traitement qui leur est assuré par la présente constitution, les évêques, les curés...
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La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ...

Pierre Pradié - 1849 - 444 pagina’s
...décret , mais seulement pour ceux qui seront pourvus par la suite d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels , soit ceux dont les offices...traitement sera fixé par un décret particulier. 12. Au moyen du traitement qui leur est assuré par la présente constitution , les évêques , les...
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