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Boeken Boek 1 - 10 van 56 over Les curés qui, à cause de leur grand âge, ou de leurs infirmités, ne pourraient....
" Les curés qui, à cause de leur grand âge, ou de leurs infirmités, ne pourraient plus vaquer à leurs fonctions, en donneront avis au directoire du département qui... "
Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI. - Pagina 423
door Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22

1789
...va être -parlé. ' . T ".,•"»» A a T. XII I. » Les Curés qui , à cause de leur grand âge eu de leurs infirmités , ne pourroient plus vaquer à...Directoire du Département , qui , sur les instructions <!e la Municipalité du lieu et de l'Assemblée Administrative du District, laissera à leur choix...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791

France assemblée nat - 1790
...Département , pour fubvenir aux dépenfes dont il va être parlé. XIII. Les Curés qui , à caufe de leur grand âge ou de leurs infirmités, ne> pourroient...donneront avis au Directoire du Département, qui, fur les inftruâions de la Municipalité du lieu & de l'adminiftration du Diftriâ, leur permettre,...
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Mercure de France

1790
...veïsés dans la Caisse du Département , pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé."" « XIII. Les Curés qui, à cause de leur grand âge ou de...leurs infirmités, ne pour.roient plus vaquer à leurs i fonctions, en donT neroifiit.avis.au Direc.ioire du Département, -qtii, sur les instructions delà...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Nummers 45-58

Louis Marie Prudhomme, Alexandre Tournon, Elysée Loustalot, Philippe-François-Nazaire Fabre d'Eglantine - 1790
...aux dépenses dont il va <ire parlé ». XI 1 1 « Les curés qui , à cause de leur grand âge o« de leurs infirmités , ne pourroient plus vaquer à...donneront avis au directoire du département , qui leur laissera le choix, s'il ya lieu, de prendre Un vicaire de plus, lequel sera payé par la nation,...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 18

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790
...Département, pour fubvenir aux dépenfes dont il va être parlé. XIII. Les Curés qui , à caufe de leur grand âge ou de leurs infirmités , ne pourroient plus vaquer à leurs fonctions , én donneront avis au Directoire du Département , qui , fur les inftrn&ions de la Municipalité...
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Volume 4

1790
...du diftrift: , pour fubtenir aux dépenfes dont il va être parlé. I X. Les curés qui , à caufe de leur grand âge, ou de leurs infirmités, ne pourroient plus vaquer à leurs fonftions , en donneront avis au directoire du département , qui , fur les infiructions de la municipalité...
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Assemblée nationale: Bulletin des correspondances réunies du ..., Volume 5

1790
...département , pour fubvenir aux dépenfes dont il va être parlé. » IX. Les curés qui , à caufe de leur grand âge ou de leurs infirmités , ne pourroient plus vaquer à leurs fondions , en donneroient avis au direiloirt du département, qui, fur les inftrudions de |a municioalité...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Volume 4

1790
...parlé ». XIII. « Les curés qui , à cause de leur efand âge ou de leurs infirmités, ne pourroicnt plus vaquer à leurs fonctions, en donneront avis au directoire du département, qui leur laissera le choix, s'il ya lieu, de prendre un vicaire de plus> lequel sera payé par la nation...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791
...caisse u district pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. I X. Pensions et retraites. Les curés qui , à cause de leur grand âge , ou...donneront avis au directoire du département qui , • sur le* instructions de îa municipalité et de l'adi ministration du district , laissera à leur choix,...
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Le Courier de Provence, Volume 9,Nummers 156-179

Etienne Dumont - 1791
...seront versés dans la caisse du département, pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. 9. Les curés qui , à cause de leur grand âge ou de leurs infirmités , ne pourraient plus vaquer à leurs fonctiens , en donneroient avis au directoire du département, qui,...
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