 Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il devra être, en toute circonstance, accompagné du drapeau national. Un brassard sera également admis pour le personnel neutralisé, mais la délivrance...  Le droit international de l'Europe - Pagina 512door August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | 1907 - 866 pagina’s
...remplaçant le drapeau. M- flen Béer Poorlugael dépose l'amendement suivant : « Un emblème dislinclif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il ne sera accompagné que du drapeau du belligérant auquel la formation sanitaire appartient ou sous... | |
 | 1907 - 896 pagina’s
...remplaçant le drapeau. M. den IJeer Poortugai 1 dépose l'amendement suivant.; ,. « Un emblème distinclif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il ne sera accompagné que du drapeau du belligérant auquel la formation sanitaire appartient ou sous... | |
 | 1864 - 450 pagina’s
...guerre. Les évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. 7. Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté...ambulances et les évacuations. Il devra être , en tonte circonstance , accompagné du drapeau national. Un brassard sera également admis par le personnel... | |
 | Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 214 pagina’s
...évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. ART. 7. — Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté...l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. ART. 8. — Les détails d'exécution de la présente convention seront... | |
 | 1865 - 636 pagina’s
...évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. » Art. 7. Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté...militaire. » Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. » Art 8. Les détails d'exécution de la présente convention seront réglés... | |
 | Italy - 1865 - 424 pagina’s
...évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. VII. — Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour...personnel neutralisé, mais la délivrance en sera laissé à l'autorité militaire. Le drapeaux et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc.... | |
 | Italy - 1865 - 916 pagina’s
...personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. VII. — Un drapeau distindif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances...personnel neutralisé, mais la délivrance en sera laissé à l'autorité militaire. Le drapeaux et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc.... | |
 | Association internationale pour le progrès des sciences sociales - 1865 - 996 pagina’s
...évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. ART. 7. Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté...les ambulances et les évacuations. Il devra être, eu toute circonstance, accompagne du drapeau national. Un brassard sera également admis pour le personnel... | |
 | 1865 - 596 pagina’s
...Les évacuations avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. Art. 7. Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté...les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. 11 devra être, en toute circonstance, accompagné du drapeau national. Un brassard sera également... | |
 | 1866 - 562 pagina’s
...évacuations , avec le personnel qui les dirige , seront couvertes par une neutralité absolue. Art. 7. Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté...l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. Art. 8. Les détails d'exécution de la présente convention seront réglés... | |
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