 | France - 1860 - 1460 pagina’s
...dans sa personne ou dans sa propriété, à raison de sa conduite ou de ses opinions politïtjues. 23. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications...l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. Fait à Zurich , le dixième jour du mois de Novembre de l'an de grâce mil huit cent cinquante-neuf.... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 494 pagina’s
...république batave ' . Art. 6. La présente convention sera ratif1ée, et le» ratifications échangées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. ; i• • « Fait et signé à Paris, le 6 messidor an IX, 25 juiu i8o3. Signé C. DE Vos VAN STEENWTCK.... | |
 | 1832 - 264 pagina’s
...et d'autre. Cette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir être terminées dans l'espace de quinze jours , ou plus tôt si faire se peut. Signé, ESTERHAZY, WESSENBERG. TALLEYRAMD. PAMHERSTON. BULOW. , . . LIEVEN. MATUSZEWIC. » Le gouvernement... | |
 | 1834 - 984 pagina’s
...plus haut. « 4. I •' convention actuelle sera rai ¡fiée et les ratifications seront échangées dans l'espace de quinze jours , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi les susdits commismaires respectifs l'ont signée et munie du cachet de leurs armes.... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1834 - 530 pagina’s
...et d'autre. Cette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir être terminées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. Art. 25. Les cours d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie , garantissent... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 pagina’s
...d'autre. , Cette évacuation et cette remise s'effectueront de •manière à pouvoir être terminées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. Art. 25. Les cours d'Autriche, de France, de la Grande Bretagne, de Prusse et de Russie, garantissent... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 pagina’s
...république balave1. Art. 6. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications échangées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. Fail et signé à Paris , le 6 messidor an XI , 2S juin 1803. Signé , C. DE Vos VA* STEEKWYCK. W.... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 pagina’s
...et d'autre. Cette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir être terminées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. ART. 28. A la suite des stipulations du présent traité, il y aura paix et amitié entre Sa Majesté... | |
 | France - 1839 - 600 pagina’s
...et d'autre. Cette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir être terminées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt , si faire se peut. (LS) Signé H. SEBASTIANI. (LS) SignéDEDEL. (LS) SENFFT. . (LS) PALMERSTON. (LS) BÙLOW. (LS) POZZO... | |
 | France - 1839 - 602 pagina’s
...et d'autre. Cette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir être terminées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. (LS) Signé H. SEBASTIANI. (LS) SignéDEDEL. CL. S.) SENFFT. (LS) PALMEftSTON. (LS) BULOW. (LS) POZZO... | |
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Zurich dans l'espace de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Zurich, le dixième jour du mois de novembre 1859. 
