 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 652 pagina’s
...d'oppofer des accords ou tranfactions antérieures à nos préfeutes dilpofitions , de repréfenter dans le délai de trois mois, à compter du jour de la publication des préfentes , leflits aftes au fieur commiflaire départi pour l'exécution de nos ordres... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - 550 pagina’s
...toifes de diftance des i, bords extérieurs des ouvrages du Canal OrM donnons de remplir & combler , dans le délai » de trois mois , à compter du jour de la publi,, cation de la préfente ordonnance , les fouilles » de routes efpèces , faites depuis le commen»... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1807 - 774 pagina’s
...-intérêts à lui resultans et de la transaction de 1788 , et sur lesquels il base « sa demande, et ce dans le délai de trois mois, à « compter du jour de la signification du présent ar( rét -, les contredits et débats de l'appelant réservés , « pour... | |
 | 1802 - 522 pagina’s
...d'autre; et à cet effet lesdits messires COMTE D'ÛRNANO et DON VENTURA DE GARO s'obligent de retirer dans le délai de trois mois, à compter du jour de la date du présent traité, ou avant s'il est possible, de leurs souverains respectifs les ratifications... | |
 | France - 1807 - 528 pagina’s
...l'enregistre'ment, dans chaque département, adresseront directement à l'administrateur des domaines nationaux ., dans. le délai de trois mois à compter du jour de la publication du présent décret , un état double , par ordre alphabétique d'émigrés t qui contiendra,... | |
 | Frédéric Schoell - 1814 - 480 pagina’s
...l'Empereur de toutes les Russies, et. les ratifications en seront échangées dans quatorze jours, à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous plénipotentiaires soussignés, avons, en vertu de nos pleins pouvojrs , signé... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 480 pagina’s
...inséré la presente convention , et cet échange des ratifications se fera à Vienne , dans le terme d'un mois , à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. n « En foi de quoi , nous ministres plénipotentiares de SMI et de SMTC avons signé cette présente... | |
 | Mathieu Dumas - 1817 - 480 pagina’s
...traité sera ratifié par les parties contractantes , et les ratifications seront échangées dans un mois , à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. Paris , le ao mai i802 (3o floréal an x ). Signé , D'HAUTERIVE. NORMANN. Convention conclue à Paris... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 494 pagina’s
...inséré la presente convention , et cet échange des ratifications se fera à Vienne , dans le terme d'un mois , à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. n « En foi de quoi , nous ministres plénipotentiares de SMI et de SMTC avons signé cette présente... | |
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Washington dans le terme de trois mois, à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé cette convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. 
