 | Belgium - 1900 - 518 pagina’s
...de se défendre, s'est rendu à discrétion ; D. De déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier; E. D'employer des armes, des projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus ; F. D'user indûment du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1915 - 424 pagina’s
...de se défendre, s'est rendu à discrétion; d) De déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier; e) D'employer des armes, des projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus ; /) D'user indûment du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 pagina’s
...que des signes tutélaires prescrits par la convention de Genève (articles 17 et 40 ci-aprôs). 9 à causer des souffrances superflues ou à aggraver...inflammables. • (Déclaration de Saint-Pétersbourg.) b. De mutiler ou de tuer un ennemi qui s'est rendu à discrétion ou qui est hors de combat, et de... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 pagina’s
...de se rendre ; c. D'attaquer l'ennemi en dissimulant les signes distinctifs de la forco armée $ a causer des souffrances superflues ou à aggraver les...inflammables. (Déclaration de Saint-Pétersbourg.) 6. De mutiler ou de tuer un ennemi qui s'est rendu à discrétion ou qui est hors de combat, et de... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - 1882 - 798 pagina’s
...villages ouverts qui ne sont pas dé«. D'employer des armes, des projectiles ou des matières propes à causer des souffrances superflues ou à aggraver...matières fulminantes ou inflammables (Déclaration de Saint-Petersbourg) : b. De mutiler ou de tuer un ennemi qui s'est rendu à discrétion ou qui est hors... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 652 pagina’s
...de Ueneve (articles 17 et 40 ci-après). Comine on doit s'abstenir de rigueurs inutiles (art. 4), 11 est interdit : a. D'employer des armes, des projectiles...inflammables. (Déclaration de Saint-Pétersbourg.) b. De mutiler ou de tuer un ennemi qui s'est rendu à discrétion ou qui est hors de combat, et de... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - 1886 - 332 pagina’s
...Convention de Genève (art. 17 et 40 ci-après). Comme on doit s'abstenir de rigueurs inutiles (art. 4): 9. Il est interdit: a. D'employer des armes , des projectiles...matières fulminantes ou inflammables (Déclaration de St.-Petersbourg) ; b. De mutiler ou de tuer un ennemi qui s'est rendu à discrétion ou qui est hors... | |
 | Institute of International Law - 1893 - 428 pagina’s
...(articles 17 et 40 ci-après). Comme on doit s'abstenir de rigueurs inutiles (art. 4), ART. 9. — II est interdit : a. D'employer des armes, des projectiles...chargés de matières fulminantes ou inflammables (Dédaration de Saint-Pétersbourg); b. De mutiler ou de tuer un ennemi qui s'est rendu à discrétion... | |
 | Max Kolben - 1900 - 104 pagina’s
...de se défendre, s'est rendu à discrétion ; d) de déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier; e) d'employer des armes, des projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus; /) d'user indûment du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 pagina’s
...de se défendre, s'est rendu à discretion; d) De déclarer (ju'il ne sera pas fait de quartier; e) D'employer des armes, des projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus ; j) D'user indûment du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes... | |
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... d'employer des armes, des projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus... 
