 | Belgium - 1900 - 518 pagina’s
...nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les...lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pagina’s
...mesures nécessaires doivent être prise? pour épargner, autant qu'il est possible, les églises, les hôpitaux, et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, et les édifices consacrés aux arts, aux sciences, et à la bienfaisance, à condition qu'ils ne soient... | |
 | 1875 - 794 pagina’s
...doivent être prises pour épargner, autant qu'il est possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les...lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. || Le devoir des assiégés... | |
 | 1875 - 756 pagina’s
...doivent être prises pour 17. épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les...hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et <!.• blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le... | |
 | Institute of International Law - 1877 - 424 pagina’s
...sauf l'attaque de vive force, devra faire tout ce qui dépend de lui pour en avertir les autorités. bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1915 - 424 pagina’s
...consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, ]es hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le 29 juillet 1899, les... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1879 - 778 pagina’s
...doivent être prises pour épargner, autant qu'il est possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les...lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés... | |
 | Ferdinand Lentner - 1880 - 182 pagina’s
...doivent être prises pour épargner, autant qu'il est possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les...lieux de rassemblement de malades et de blessés à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1881 - 166 pagina’s
...doivent être prises pour épargner, autant qu'il est possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les...lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés... | |
 | C. A. Notebaert - 1881 - 106 pagina’s
...propriétés privées et pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les...lieux de rassemblement de malades et de blessés à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Les nécessités de la... | |
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Dans les sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement... 
