 | 1822 - 744 pagina’s
...indirect avac la santé publique. 23. Tout capitaine arrivant dans un port français , est tenu : i ,° D'empêcher toute communication avant l'admission...la police sanitaire , ainsi qu'aux ordres qui lui seront donnés par les autorhés chargées de cette police; 3.° D'établir son navire dans le lieu... | |
 | France - 1823 - 820 pagina’s
...que de tous les événemens qui auraient eu un rapport direct ou indirect avec la santi publique. 27. Tout capitaine arrivant dans un port français est...la police sanitaire , ainsi qu'aux ordres qui lui seront donnés par les autorités chargées de cette police ; 3.* D'établir son navire dans le lieu... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 pagina’s
...indirect avec la santé publique. « 24- Tout capitaine arrivant dans un port français est tenu , « i° D'empêcher toute communication avant l'admission...de la police sanitaire, ainsi qu'aux ordres qui lui seront donnés par les autorités chargées de cette police; . 3° D'établir son navire dans le lieu... | |
 | 1825 - 858 pagina’s
...tous les évènemens qui auraient eu un rapport direct ou indirect avec la santé publique. •.i3. Tout capitaine arrivant dans un port français est tenu, • . 1° D'empêcher toute communication av;.nt l'admission à libre pratique; 3° De se conformer aux règles de la police sanitaire, ainsi... | |
 | France - 1828 - 680 pagina’s
...surveillance particulière , sans pré23. Tout capitaine arrivant dans un port français est tenu , i° D'empêcher toute communication avant l'admission...de la police sanitaire, ainsi qu'aux ordres qui lui seront donnés par les autorités charjudice d'une augmentation de quaran- gées de cette police ;... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 608 pagina’s
...français est tenu , i°. D'empêcher toute communication avant l'admission à libre pratique ; 3,.°. De se conformer aux règles de la police sanitaire , ainsi qu'aux ordres qui sont donnés par les autorités chargées de cette police ; i 3°. D'établir son navire dans le lieu... | |
 | France - 1876 - 438 pagina’s
...qui sert ou a servi d'hôpital pour les malades. TITRE VI. Des mesures sanitaires à l'arrivée. 27. Tout capitaine arrivant dans un port français est tenu : 1° d'empêcher toute communication, tout déchargement de son navire avant que celui-ci ait été reconnu et admis à la libre pratique... | |
 | François Gabriel Boisseau - 1832 - 476 pagina’s
...qui se déclararait une maladie. « Tout capitaine arrivant dans un port français est tenu , « i° d'empêcher toute communication avant » l'admission...libre pratique; 2° de se conformer aux » règles de police sanitaire , ainsi qu'aux ordres qui lui » seront donnés par les autorités chargées de cette... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pagina’s
...événements qui auraient eu un rapport direct ou indirect avec la santé publique. (Idem, art. 22.) Tout capitaine arrivant dans un port français est...de la police sanitaire, ainsi qu'aux ordres qui lui seront donnés par les autorités chargées de cette police; 3° d'établir son navire dans le lieu... | |
 | France - 1836 - 676 pagina’s
...arrivant dans un port français est tenu : • i" D'empêcher toute * commnnioalum avant l'admission k libre pratique; 2" De se conformer aux règles de la police sanitaire , ainsi qu'aux ordres qui 1"' seront donnés parles autorités chargées de cette police ; 3' D'établir son navire dans le lieu... | |
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Tout capitaine arrivant dans un port français est tenu, 1 .* D'empêcher toute communication avant l'admission à libre pratique ; 2..° De se conformer aux règles de la police sanitaire , ainsi qu'aux ordres qui lui seront donnés par les autorités... 
