 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1888 - 428 pagina’s
...signataires dénoncerait la Convention, cette dénonciation n'aurait d'effet que à son égard. ART. 17 La présente Convention sera ratifiée ; les ratifications en seront échangées à Paris, le plus tôt possible, et, au plus tard, dans le délai d'un an. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs... | |
 | Belgium - 1885 - 418 pagina’s
...déterminées par un arrangement spécial qui demeurera annexé à la présente convention. Авт. 45. La présente convention sera ratifiée; les ratifications...échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra et, an plus lard, le 30 décembre 488S. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la... | |
 | Belgium - 1888 - 484 pagina’s
...signataires dénoncerait la convention, cette dénonciation n'aurait d'effet qu'à son égard. ART. 47. La présente convention sera ratifiée ; les ratifications en seront échangées à Paris, le plus tôt possible, et, au plus tard, dans le délai d'un an. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... | |
 | 1886 - 764 pagina’s
...exécutoire pour les autres parties contractantes. Art. 16. — La préseule Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. Eu foi de quoi, etc. M. Jagerschmidt (France) propose qu'avant de passer à la discussion des articles,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 pagina’s
...immédiatement après l'échange des ratifications. ART. 30. — Le présent traité sera ratifié elles ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.... | |
 | Italy - 1865 - 916 pagina’s
...Etats immédiatement après l'échange des ralilications. XXX. - - Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.... | |
 | Algeria - 1865 - 602 pagina’s
...Etats immédiatement après l'échange des ratifications. 30. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | 1865 - 1040 pagina’s
...une année à l'avance, l'intention d'y renoncer. Art. 2/i. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention, qu'ils ont revêtue... | |
 | Italy - 1865 - 424 pagina’s
...Etats immédiatement après l'échange des ratifications. XXX. — Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.... | |
 | France - 1869 - 440 pagina’s
...même temps que le traité du 26 mai 1866 et l'acte additionnel du même jour. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs... | |
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La présente Convention sera ratifiée, les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra et, au plus tard, le 30 décembre 1885. 
