 | Société royale de numismatique - 1865 - 1210 pagina’s
...contractantes De fabriqueront désormais de pièces d'argent de 2 francs, de I franc, de 50 centimes et de 20 centimes que dans les conditions de poids, de titre,...émises, lorsqu'elles seront réduites par le frai de 5 pc au-dessous des tolérances indiquées ci-dessus, ou lorsque leurs empreintes auront disparu. ART.... | |
 | Belgium - 1866 - 388 pagina’s
...fabriqueronldésormais de pièces d'argent de 2 franc«, de 1 franc, de 50 centimes el de 30 centimes que dañe les conditions de poids, de titre, de tolérance et...émises, lorsqu'elles seront réduites, par le frai, de 5 pc au-dessous des tolérances indiquées ci-dessus, ou lorsque leurs empreintes auront disparu. Art.... | |
 | Belgium - 1885 - 418 pagina’s
...1 francs, de 1 franc, de SO centimes et de 30 centimes, que dans les conditions de titre, de poids, de tolérance et de diamètre déterminées ci-après...émises, lorsqu'elles seront réduites par le frai de 5 pc au-dessous des tolérances indiquées plus haut, ou lorsque leurs empreintes auront disparu. ART.... | |
 | 1873 - 1202 pagina’s
...20 centimes, que dans les conditions de poids, de titre, de tolérance et de diamètre déterminés ci-après : Ces pièces devront être refondues par...auront émises, lorsqu'elles seront réduites, par les frais, de 5 pour cent au-dessous des tolérances indiquées ci-dessus, ou lorsque lenrs empreintes... | |
 | 1866 - 888 pagina’s
...Les Hautes Parties contractantes ne fabriqueront désormais de pièces d'argent de deux francs, de un franc, de cinquante centimes et de vingt centimes,...émises, lorsqu'elles seront réduites par le frai de 5 0/0 audessous des tolérances indiquées ci-dessus, ou lorsque leurs empreintes auront disparu. Art.... | |
 | 1865 - 1160 pagina’s
...contractantes ne fabriqueront désormais de pièces d'argent de 2 francs, de 1 franc, de 50 centimes et de 20 centimes que dans les conditions de poids, de titre,...émises, lorsqu'elles seront réduites par le frai de b pc au-dessous des tolérances indiquées ci-dessus, ou lorsque leurs empreintes auront disparu. ART.... | |
 | Italy - 1865 - 916 pagina’s
...20 centimes, que dans les conditions de poids, de titre, de tolérance et de diamètre déterminés ci-après : Ces pièces devront être refondues par...émises, lorsqu'elles seront réduites, par le frai, de 5 pour cent au-dessous des tolérances indiquées ci-dessus, ou lorsque leurs empreintes auront disparu.... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 pagina’s
...contractantes ne fabriqueront désormais de pièces d'argent de 2 francs, de I franc, de 50 centimes et de 20 centimes que dans les conditions de poids, de titre,...émises, lorsqu'elles seront réduites par le frai de 5 pc au-dessous des tolérances indiquées ci-dessus, ou lorsque leurs enfreintes auront disparu. ART.... | |
 | 1866 - 624 pagina’s
...contractantes ne fabriqueront désormais de pièces d'argent de 2 francs, de 1 franc, de 30 centimes et de 20 centimes que dans les conditions de poids, de titre,...émises, lorsqu'elles seront; réduites par le frai de 5 pc au-dessous des tolérances indiquées ci-dessus, ou lorsque leurs empreintes auront disparu. ART.... | |
 | Italy - 1866 - 1080 pagina’s
...20 cenlimes, que dans les conditions de poids, de titre, de tolérance et de diamètre déterminés ci-après : Ces pièces devront être refondues par...auront émises, lorsqu'elles seront réduites, par le Irais, de 5 pour cení au dessou^ des tolérances indiquées ci-dessus, où lorsque leurs empreintes,... | |
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... de tolérance et de diamètre déterminées ciaprès : Ces pièces devront être refondues par les Gouvernements qui les auront émises, lorsqu'elles seront réduites par le frai de 5 p 0/0 au-dessous des tolérances indiquées plus haut, ou lorsque... 
