 | Belgium - 1885 - 418 pagina’s
...même article. Dans 1« cas où les dispositions concernant le cours légal des pièces d'argent de S francs frappées par les autres États de l'Union...rapporté ces dispositions prennent l'engagement que leurs hanques d'émission recevront les pièces d'argent de 5 francs des autres États de l'Union, dans des... | |
 | France. Ministère des finances - 1885 - 792 pagina’s
...dispositions concernant le cours légal des pièces d'argent de 5 francs frappées par les autres Etats de l'Union seraient supprimées, soit par la Grèce,...recevront les pièces d'argent de 5 francs des autres Etats de l'Union dans des conditions identiques à celles où elles reçoivent les pièces d'argent... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 pagina’s
...par les autres États de l'Cnion seraient so[^ primées, soit par la Grèce, soit par l'Italie, soît par la Suisse, pendant la durée de l'engagement pris...banques d'émission recevront les pièces d'argent de ô francs des autres États de l'Union dans des conditions identiques a celles où elles reçoivent... | |
 | Latin Monetary Union - 1885 - 482 pagina’s
...l'Union. Dans le cas où le cours légal viendrait à être retiré à ces pièces soit en Italie, soit en Suisse, pendant la durée de l'engagement pris par la Banque de France, la Convention prendrait fin et la liquidation aurait lieu, à moins toutefois que la Puissance qui aurait... | |
 | 1886 - 992 pagina’s
...dispositions concernant le cours légal des pièces d'argent de 5 fr. frappées par les autres Etats de l'Union seraient supprimées, soit par la Grèce,...banques d'émission recevront les pièces d'argent de 5 fr. des autres Etats de l'Union dans des conditions identiques à celles où elles reçoivent les pièces... | |
 | Switzerland - 1886 - 654 pagina’s
...dispositions concernant le cours légal des pièces d'argent de 5 francs frappées par les autres Etats de l'Union seraient supprimées, soit par la Grèce,...pris par la Banque de France, la Puissance ou les PuisTitre. Tolérance du titre, tant en dehors qu'en dedans. Poids. Tolérance du poids, tant en dehors... | |
 | 1886 - 784 pagina’s
...dispositions concernant le cours légal des pièces d'argent de 5 francs frappées par les autres Etats de l'Union seraient supprimées, soit par la Grèce,...l'engagement pris par la Banque de France, la puissance on les puissances qui auront rapporté ces dispositions prennent l'engagement que leurs banques d'émission... | |
 | Italy - 1886 - 1120 pagina’s
...dispositions concernant le cours légal des pièces d'argent de 5 francs frap; ées par les autres Etats de l'Union seraient supprimées, soit par la Grèce, soit par l'Italie, soit par la Suisse, pend.mt la durée de l'engagement pris par 1 1 Banque de France, la Puissance ou les Puissances qui... | |
 | Switzerland - 1886 - 716 pagina’s
...verpflichten sich, primees, soit par la Grece, soit par l'Italie, soit par la Suisse, pendant la duree de l'engagement pris par la Banque de France, la Puissance ou les Puissances qui auront rapporte ces dispositions prennent l'engagement que leurs banques d'emission recevront les pieces d'argeut... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pagina’s
...dispositions concernant le cours légal des pièces d'argent de 5 frs frappées par les autres Etats reference to be given to works of History, Political...nationales ET LA COORDINATION DU DROIT PUBLIC EX \ nièces .d'argent de 5 frs dans des conditions identiques à celles où elles reçoivent les pièces... | |
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Banque soit liée au-delà de ce terme par l'application de la clause de tacite reconduction prévue au paragraphe 2 du même article. Dans le cas où les dispositions concernant le cours légal des pièces d'argent de 5 francs frappées par les autres... 
