 | 1869 - 518 pagina’s
...de pourvoir àleur exécution. 22. La présente Convention est conclue pour dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas...deux hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention... | |
 | 1882 - 440 pagina’s
...présent traité entrera en vigueur le 1 6 mai 1882 et restera exécutoire jusqu'au 1W lévrier 1892. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la lin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 pagina’s
...universelle. XXII. Le présent Traité restera en vigueur pendant 12 années à partir du dixième jour de l'échange des ratifications. Dans le cas...deux Hautes Parties Contractantes n'aurait notifié, 12 mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser lee effete, le Traité restera... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pagina’s
...convention, qui remplacera celle du 17 novembre 1849, restera en vigueur pendant dix années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas...aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait signifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire... | |
 | Austria - 1878 - 838 pagina’s
...nation la plus favorisée. Article 23. La présente Convention aura la durée de cinq années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié officiellement, douze mois avant l'expiration de ce... | |
 | 1875 - 1238 pagina’s
...de l'échange des ratiflcations. - Dans le cas où aucun des deux gouvernements n'aurait notine, six mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, ella demeurera obligatoire pour cinq autres années, et ainsi de suite de cinq en cinq ans. • Art.... | |
 | 1873 - 1202 pagina’s
...où l'action sera introduite. Article 4. Le présent accord est conclu pour cinq années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Parties contractantes n'aurait notifié , une année avant l'expiration de ce terme, son intention... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 pagina’s
...laine sans mélange. Art. 4. La présente convention restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas...période son intention d'en faire cesser les effets , la convention demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une... | |
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Le présent traité restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en... 
