 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 pagina’s
...bâtiments nationaux. Il est seulement fait exception aux stipulations de la présente Convention, en ce qui concerne les avantages dont les produits de la pêche nationale sont ou pourrout être l'objet dans l'un ou l'autre des pays respectifs ; toutefois chacune des deux Hautes... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 pagina’s
...Toutefois, il est fait exception à ce qui précède et aux stipulations des Articles 1er et IVme, en ce qui concerne les avantages dont les produits de la pêche nationale et le commerce du sel sont ou pourraient être l'objet. VIII. Les sujets de chacun des 2 Parties Contractantes... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 pagina’s
...aux stipulations du présent traité en <v qui concerne les avantages dont les produite de la pèche nationale sont ou pourront être l'objet dans l'un ou l'autre des pays respectifs. IX. Les marchandises de toute nature qui seront exportées de la Norvège par navires belges, ou de... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 pagina’s
...Traité de Commerce et Navigation conclu aujourd'hui, en ce qui concerne les avantages dont les produite de la pêche nationale sont ou pourront être l'objet dans l'un ou l'autre pays. 3. En ce qui concerne les sucres, le Gouvernement de Sa Majesté le Eoi des Belges se réserve... | |
 | 1849 - 804 pagina’s
...Toutefois il est fait exception à ce qui précède et aux stipulations des articles premier cl quatrième, en ce qui concerne les avantages dont les produits de la pêche nalionale et le commerce du sel sonl ou pourraient élre l'objet. se conformeront respectivement, en... | |
 | France - 1850 - 904 pagina’s
...nationale. Toutefois, il est fait exception à ce qui précède et aux stipulations des articles i" et 7*, en ce qui concerne les avantages dont les produits...la pêche nationale sont ou pourront être l'objet. 9. Les navires français entrant dans un port de Belgique, et, réciproquement, les navires belges... | |
 | France - 1850 - 922 pagina’s
...nationale. Toutefois, il est fait exception à ce qui précède et aux stipulations des articles i" et 7', en ce qui concerne les avantages dont les produits...la pêche nationale sont ou pourront être l'objet. 9. Les navires français entrant dans un port de Belgique, et, réciproquement, les navires belges... | |
 | 1850 - 668 pagina’s
...soit. Toutefois, il est fait exception à ce qui précède et aux stipulations des art. 1er et 4', en ce qui concerne les avantages dont les produits de la pêche nationale et le commerce du sel sont ou pourraient être l'objet. ART. 8. Los sujets do chacune des deux parties... | |
 | Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf - 1850 - 800 pagina’s
...Toutefois il est fait exception à ce qui précède et aux stipulations des articles premier et quatrième, en ce qui concerne les avantages dont les produits de la pêche nationale et le commerce du sel sont ou pourraient être l'objet. Art VIII. Les sujets de chacune des deux Parties... | |
 | 1851 - 798 pagina’s
...nationale. Toutefois, il est fait exception à ce qui précède et aux stipulations des articles l*v et 7e, en ce qui concerne les avantages dont les produits...la pêche nationale sont ou pourront être l'objet. Art. 9. Les navires français entrant dans tin port de Belgique , et, réciproquement, les navires... | |
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Convention en ce qui concerne les avantages dont les produits de la pêche nationale sont ou pourront être l'objet dans l'un ou l'autre Pays. 
