 | France - 1850 - 914 pagina’s
...Les marchandises de toute nature qui seront exportées de Belgique par navires français ou de France par navires belges, pour quelque destination que ce...elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon , de toute» primes ou restitutions de droits ou autres laveurs qui sont ou seront accordées, dans chacun... | |
 | 1840 - 882 pagina’s
...marchandises de toute nature qui seront exportées de Belgique par navires français, ou de France par navires belges, pour quelque destination que ce..., ne seront pas assujetties à d'autres droits ni (lirm.ilités de sortie que si elles étaieflfrfeportées par navires nationaux, et elles jouiront,... | |
 | 1840 - 886 pagina’s
...marchandises de toute nature qui seront exportées de Belgique par navires français, ou de France par navires belges, pour quelque destination que ce...d'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaieritfeportées parnavircsnalionaux. et elles jouiront, sous l'un et l'antre pavillon , de toute... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 pagina’s
...seront exportées de Belgique par navires Britanniques, ou de la Grande Bretagne et de ses possessions par navires Belges, pour quelque destination que ce...elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutçs primesourestitutiousdedroits,ou autres faveurs, qui sont ou seront accordées, dans chacun... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 pagina’s
...qui seront exportées de la Norvège par navires belges, ou de la Belgique par navires norvégiens, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droite ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires nationaux, et elles jouiront,... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pagina’s
...toute nature qui seront exportées de Sardaigne par navires français, ou de France par navires sardes, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droit ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires nationaux, et elles jouiront,... | |
 | France - 1850 - 904 pagina’s
...Les marchandises de toute nature qui seront exportées de Belgique par navires français ou de France par navires belges, pour quelque destination que ce...jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes fprimes ou restitutions de droits ou autres faveurs qui sont ou seront accordées, dans chacun des... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pagina’s
...marchandises de toute nature qui seront exportées de Belgique, par navires français, ou de France, par navires belges, pour quelque destination que ce...elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toute prime ou restitution de droits et autres faveurs qui sont ou seront accordées, dans chacun des... | |
 | France - 1850 - 922 pagina’s
...Les marchandises de toute nature qui seront exportées de Belgique par navires français ou de France par navires belges, pour quelque destination que ce...navires nationaux, et elles jouiront, sous l'un et fantre pavillon, de toutes fprimejs ou restitutions de droits ou antres faveurs qui sont ou se>wi Raccordées,... | |
 | 1850 - 668 pagina’s
...marchandises de toute nature qui seront exportées de Belgique par navires français, ou de France par navires belges, pour quelque destination que ce...exportées par navires nationaux ; et elles jouiront, sons l'un et l'autre pavillon, de toutes primes ou restitutions de droits ou autres faveurs qui sont... | |
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France par navires belges, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires nationaux, et elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes... 
