Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe, depuis La Paix de Westphalie, Volume 7

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chez Gide fils, 1817
 

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Fréquemment cités

Page 219 - France , prétendroit élever des entraves essentielles au développement des mesures que les deux hautes parties contractantes devront prendre pour atteindre le but qu'elles se sont proposé par le • présent concert.
Page 295 - ... l'intégrité de l'Empire d'Autriche dans l'état où il sera en conséquence du présent traité de paix, de même que l'intégrité des possessions des princes de la Maison d'Autriche, désignées dans les articles onzième et douzième.
Page 140 - Et comme par suite dudit traité , et spécialement dudit article III, la République française a un titre incontestable au domaine et à la possession dudit territoire , le premier consul de la République désirant de donner un témoignage remarquable de son amitié auxdits...
Page 296 - SM l'empereur des Français , roi d'Italie , conserveront entre eux le même cérémonial , quant au rang et aux autres étiquettes, que celui qui a été observé avant la présente guerre.
Page 217 - Russies, n'ayant été portés à établir un concert énergique entre eux , que dans la vue d'assurer à l'Europe une paix stable et solide, fondée sur les principes de justice, d'équité et du Droit des gens, qui les guident constamment , ont reconnu la nécessité de s'entendre dès à présent sur divers principes, qu'ils mettront en évidence , d'après un accord préalable, aussitôt que les chances de la guerre en amèneront la nécessité. » « Ces principes sont : de ne gêner nullement...
Page 122 - Car il est temps enfin que vous songiez que, si le patriotisme et l'union de vos ancêtres fondèrent votre République, le mauvais esprit de vos factions, s'il continue, la perdra infailliblement; et il...
Page 144 - ... enfin de justice et de convenance, nous obligent à protester, ainsi que nous protestons hautement en face de l'Europe entière, sur les susdits événemens...
Page 254 - DeuxSiciles s'engage à rester neutre pendant le cours de la guerre actuelle entre la France, d'une part, et l'Angleterre, la Russie et toutes les puissances belligérantes, de l'autre part...
Page 29 - ... pas dans les états du roi de Prusse , ni dans ceux de la maison d'Autriche; cette dernière exception n'est exprimée qu'indirectement par ces mots: en tant qu'elle s'étend sur les pays unis à l'électoral Palatin de Bavière. Le recès ne dit pas expressément que sa province s'étendra aussi sur les évêchés qui jusqu'alors...
Page 293 - D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, dans la présente guerre. Art. 3. SM l'Empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, tant pour lui, ses héritiers et successeurs, que pour les princes de sa maison, leurs héritiers et successeurs respectifs, renonce aux principautés, seigneuries, domaines et territoires ci-après désignés, ainsi qu'à tout titre quelconque qui pourrait dériver de leur possession, et aux propriétés, soit domaniales, soit possédées par eux à titre...

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