...Chevaliers de l'ordre de Jerufalem réfidant actuellement à Malthe , qui feront reconnus comme tels par le Général en Chef, pourront rentrer dans leur patrie, et leur féjour à Malthe fera confidéré comme un féjour fait en France. La République Françoife employer»...

...à Malte, les honneurs militaires dont il jouissait. 217 III. Les chevaliers de l'Ordre de St.-Jean de Jérusalem, qui sont Français actuellement à...leur sera comptée comme une résidence en France. IV. La république française fera une pension annuelle de sept cents francs aux chevaliers Français...

...les honneurs militaires dont il jouissait. ni. Les chevaliers de l'Ordre de Saint-Jean-deJérusalem , qui sont Français , actuellement à Malte, et dont...leur patrie, et leur résidence à Malte leur sera comptee comme une résidence en France. IV. La republique française fera une pension annuelle de sept...

...Jérusalem qui sont Français , actuellement a Malte , et dont l'état sera arrêté par le géneral en chef, pourront rentrer dans leur patrie ; et leur...ses bons offices auprès des républiques cisalpine, ligutienne, romaine et helvétique, pour que le présent article soit déclaré commun aux chevaliers...

...l'île de Malte, porte : « Les chevaliers de Tordre de Saint- Jean de Jérusalem , qui sont francais , actuellement à Malte , et dont l'état sera arrêté...pourront rentrer dans leur patrie, et leur résidence sera comptée comme une résidence en France. » Cependant une loi du 28 mars 179$ avait assimilé...

...Malte , les honneurs militaires dont il jouissait. Art. ni. Les chevaliers de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem qui sont Français , actuellement à...leur sera comptée comme une résidence e,n France. Art. iv. La République Française fera une pension de 70o francs aux chevaliers français actuellement...

...l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, résidant actuellement à Malte, qui seront reconnus comme tels par le général en chef, pourront rentrer dans leur patrie , et leur séjour à Malte sera considéré comme un séjour fait en France. La république française emploiera...

...l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, résidant actuellement à Malte, qui seront reconnus comme tels par le général en chef, pourront rentrer dans leur patrie , et leur séjour à Malte sera considéré comme un séjour fait en France. La république française emploiera...

...mourir plutôt les armes à la main T- II. ^T7-^' ' 27 Art. 3. Les chevaliers de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem qui sont Français, actuellement à...leur résidence à Malte leur sera comptée comme une fésidence en France. Art. 4- La république française fera une pension de sept cents francs aux chevaliers...

...Saint-Jean-de-Jéru salem qui sont Français, actuellement à Malte, et desquels it sera pris note par le général en chef, pourront rentrer dans leur patrie, et leur résidence à Malte sera considérée comme une résidence en France. La république française emploiera sis bons offices...