 | France - 1815 - 1208 pagina’s
...a<>s principes d'après lesquels ou pourra régler les droits à lever par les états riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. 'H sera examiné et décidé de même dans le futur congrès, de quelle manière, pour faciliter les... | |
 | France - 1814 - 474 pagina’s
...principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les États riverains, de ïa manière la plus égale et la plus favorable au commerce...examiné et décidé de même, dans le futur congrès j de quelle manière, pour faciliter les communications entre les peuples , et les rendre toujours... | |
 | 1814 - 544 pagina’s
...meiften ganfttge iBeife »erben f&mien. ®(eict>ergeftalt foíí 6cr> bem fônftigen4Songreffe un* quelle manière, pour faciliter les communications...toujours moins étrangers 'les uns aux autres, la dispofition ci - deffus pourra être également étendue à tous les autres fleuves, qui, dans leur... | |
 | Frédéric Schoell - 1816 - 694 pagina’s
...principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les états riverains , de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations II sera examiné et décidé de même , dans le futur congrès , de quelle manière , pour faciliter... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pagina’s
...des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les Etats riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nation». , • 1\ sera examiné et décidé de même dans le futur congrès, de quelle manière, pour... | |
 | Great Britain. Parliament - 1814 - 578 pagina’s
...toutes les nations. II sera examine et decide1 de itu" me dans le futur Congres, de quelle maniere, pour faciliter les communications entre les peuples et les rendre toujours moins Strangers les uns aux auires, la disposition ci-dessus pourra e'tre egalement etendu a tous les «utres... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 406 pagina’s
...des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les états riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce...les nations. Il sera examiné et décidé de même , iJans le futur congrès , de quelle manière , pour faciliter les communications entre les peuples,... | |
 | 1815 - 60 pagina’s
...des principes daprès lesquels , on pourra regler les droits à lever par les états riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations." — Sur baê anbere t bemerit £err (?ief)í)off feljr tig : „baê immeruxib,renbe 3lnbalten/ gleiф... | |
 | 1815 - 554 pagina’s
...d'après lesquels on pourra régler le droits à lever par les états riverains1, de la шаmière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. 11 sera examiné et décidé de même dans le futur congrès, de quelle manière, pour facillier lea... | |
 | France - 1816 - 734 pagina’s
...des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les états riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce...communications entre les peuples et les rendre toujours moins étranger» les uns aux autres, la disposition ei-d:'ssus pourra être également étendue à tous... | |
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Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne, et l'on s'occupera au futur Congrès des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à... 
