 Les militaires ou marins voyageant en corps, aussi bien que les militaires ou marins voyageant isolément pour cause de service, envoyés en congé limité ou en permission, ou rentrant dans leurs foyers après libération, ne seront assujettis, eux,...  LOIS, DECRETS - Pagina 2951854Volledige weergave - Over dit boek
 | France - 1913 - 1994 pagina’s
...le prix du transport des militaires ou marins voyageant soit en corps, soit isolément pour сыне de service, envoyés en congé limité ou en permission...ou rentrant dans leurs foyers après libération, sera pay« conformément aux tarifs homologués. Dans te cas où l'État s'engagerait à fournir une... | |
 | France - 1876 - 1548 pagina’s
...leurs rapports avec le chemin de fer. TITRE V. STIPULATIONS RELATIVES À DIVERS SERVICES PUBLICS. 5d. @ eu congé limité ou en permission, ou rentrant dans leurs foyers après libération, ne seront assujettis... | |
 | France - 1891 - 1220 pagina’s
...transport des militaires ou marins voyageant soit en corps , soit isolément pour cause de. varice , envoyés en congé limité ou en permission , ou rentrant dans leurs foyers après libération, sera payé conformément aux tarifs homologués. Dans le cas où l'État s'engagerait à fournir une... | |
 | 1862 - 826 pagina’s
...relatives à divers services publics. 54. Les militaires ou marins voyageant en corps, aussi bien qne les militaires ou marins voyageant isolément pour...foyers après libération, ne seront assujettis, eux, leurs chevaux et leurs bagages, qu'au quart de la taxe du tarif fixé par le présent cahier des charges.... | |
 | 1868 - 790 pagina’s
...leurs rapports avec les chemins de fer. TITRE IV. STIPULATIONS RELATIVES A DIVERS SERVICES PUBLICS. 45. Les militaires ou marins voyageant en corps, aussi...pour cause de service, envoyés en congé limité no en permission, ou rentrant dans leurs foyers après libération, ne seront assujettis, eux, leurs... | |
 | 1915 - 1112 pagina’s
...ces conditions, ainsi q iule prix du transport des militaires ou marins voyageant soit en corps, soit isolément pour cause de service, envoyés en congé...ou rentrant dans leurs foyers après libération, sera payé conformément aux tarifs homologués. « Dans le cas où l'Ktat s'engagerait à fournir... | |
 | 1864 - 758 pagina’s
...rapports avec le cbemin de fer. TITRE V. — Stipulations relatives à divers services publics. 54. Les militaires ou marins voyageant en corps, aussi bien que les militaires ou marins voyageac! isolément pour cause do service, envoyés en congé limité ou en permission, ou rentrant... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pagina’s
...pour cause de service, envoyés en congé pour appartenir à la réserve, envoyés en congé limité , ou rentrant dans leurs foyers après libération, ne seront assujettis, eux et leurs bagages, qu'à la moitié de la taxe du tarif ci-dessus fixé. Les militaires ou marins voyageant en corps ne... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pagina’s
...pour cause de service, envoyés en congé pour appartenir à la réserve, envoyés en congé limité, ou rentrant dans leurs foyers après libération, ne seront assujettis, eux et leurs bagages, qu'à la moitié de la taxe du tarif ci-dessus fixé. — Les militaires ou marins, voya. geant en... | |
 | France - 1846 - 606 pagina’s
...pour cause de service , envoyés en congé pour appartenir à la réserve , envoyés en congé limité ou rentrant dans leurs foyers après libération, ne seront assujettis, eux et leurs bagages, qu'a la moitié delà taxe du tarif ci-dessus fixé. Les militaires ou marins voyageant en corps ne... | |
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