 Pendant la durée des travaux , qu'elle exécutera, d'ailleurs, par des moyens et des agents de son choix , la Compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'Administration. Ce contrôle et cette surveillance auront pour objet d'empêcher...  LOIS, DECRETS - Pagina 2911854Volledige weergave - Over dit boek
 | France - 1847 - 1286 pagina’s
...dommage quelconque résultant des travaux, seront supportées et payées par la compagnie. ' . . a la surveillance de l'administration. Ce contrôle...s'écarter des dispositions qui lui sont prescrites par le préscnl.cahier des charges. En conséquence,' dans le cas où la compagnie ferait usage de matériaux... | |
 | 1862 - 826 pagina’s
...compagnie. 13. Pendant la durée des travaux qu'elle effectuera par des moyens et des agents à son choix, la compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance...d'empêcher la compagnie de s'écarter des dispositions cjui lui sont prescrites par le prcsent cahier des charges. '4- A mesure que les travaux seront terminés... | |
 | 1864 - 758 pagina’s
...supérieure. 7. Pendant la duréo des travaux, qu'elle exécutera par lles moyens et des agents à son cboix, la compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance...contrôle et cette surveillance auront pour objet d'empecber la compagnie de s'écarter des dispositions qui lui seront pre.-cntes par le présent cabier... | |
 | 1868 - 790 pagina’s
...travail les dimanches et les jours fériés. 27. Les travaux seront exéculés sous le contrôle et la surveillance de l'administration. Ce contrôle...d'empêcher la compagnie de s'écarter des dispositions prescrites par le présent cabier des charges et de celles qui résulleronl des. projets approuvés.... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 124 pagina’s
...cette survaillance ne s'exerceront pas sur les détails particuliers de l'exécution des ouvrages : ils auront pour objet d'empêcher la compagnie de s'écarter...dispositions qui lui sont prescrites par le présent cahier de charges. ARTICLE 25. A mesure que les travaux seront terminés sur des parties du chemin de fer,... | |
 | France - 1837 - 666 pagina’s
...h durée des travaux , qu'elle exécutera d'ailleurs par des moyens et des agens •le *on choix , la compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance...et cette surveillance auront pour objet d'empêcher U compagnie de s'écarter des dispositions qui lui sont prescrites par le présent cahier de charges.... | |
 | France - 1837 - 476 pagina’s
...pour tout donv mage quelconque résultant des travaux, seront supportées et pavées par la compagnie. et à la surveillance de l'administration. Ce contrôle...et cette surveillance auront pour objet d'empêcher In compagnie de s'écarter des dispositions qui lui sont prescrites par le pre'sent cahier des charges.... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pagina’s
...qu'il exécutera d'ailleurs par des moyens et des agens de soie choix, le concessionnaire sera soumis au contrôle et à la surveillance de l'administration. Ce contrôle et cette surveillance auront pour u'ijet d'empêcher le concessionnaire de s'écarter des dispositions qui lui sont prescrites par le... | |
 | France - 1838 - 1000 pagina’s
...la durée des travaux , qu'elle exécutera d'ailleurs par des moyens et des agents de son chuix, lu compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance...surveillance auront pour objet d'empêcher la compagnie de s'ccurtcr des dispositions qui lui sont prescrites par le présent cahier de charges. ARTICLE 20. A... | |
 | France - 1838 - 1886 pagina’s
...Pendant la durée des travaux, qu'elle exécutera d'ailleurs par des moyens et des agents de son choix , la compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance...et cette surveillance auront pour objet d'empêcher fa compagnie de s'écarter des dispositions qui lui sont prescrites car le présent cahier de charges.... | |
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