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" Il fera, sous l'approbation de Notre Ministre de l'intérieur, les règlements nécessaires pour la police des salons, et il déterminera les jours et les heures où le public y sera admis. "
Catalogue des produits de l'industrie Belge admis à l'exposition de 1841 ... - Pagina 9
door Brussels (Belgium). Exposition des produits de l'industrie nationale - 1841 - 295 pagina’s
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Revue de l'Exposition des produits de l'industrie nationale en 1841

Édouard Perrot - 1841 - 420 pagina’s
...chevalier Wyas a été nommé président, en remplacement de M. VanJVolxem. ART. 2. En exécution des articles 2 et 7 de notre arrêté précité , qui...l'Intérieur, les règlements nécessaires pour la police îles salons : ellegdéterminera les jours et heures où le public y sera admis. Elle est, en outre,...
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Journal d'horticulture pratique: ou guide des amateurs et jardiniers

1848 - 432 pagina’s
...la surveillance et du renvoi des objets, de la publication des catalogues et de la comptabilité. Il fera, sous l'approbation de Notre Ministre de l'intérieur,...règlements nécessaires pour la police des salons, et il déterminera les jours et les heures où le public y sera admis. ART. 5. Pour tout ce qui concerne...
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Pasinomie: collection complète des lois, arrêtés et règlements ..., Volume 16

Belgium - 1860 - 494 pagina’s
...allí ¡butions de cette commission , elle fera le» réglemens qu'elle jugéra nécessaires pour In police des salons; elle déterminera les jours et...public y sera admis. Elle est en outre autorisée è ouvrir une souscription pour l'acquisition et le portage, par la voie du sort, d'objets qui auront...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 29

Belgium - 1860 - 542 pagina’s
...la surveillance et du renvoi des objets, de la publication des catalogues et de la comptabilité. Il fera, sous l'approbation de notre ministre de l'intérieur...règlements nécessaires pour la police des salons, et il déterminera les jours et les heures où le public y sera admis. Art. 5. Pour tout ce qui concerne...
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