| Édouard Perrot - 1841 - 420 pagina’s
...chevalier Wyas a été nommé président, en remplacement de M. VanJVolxem. ART. 2. En exécution des articles 2 et 7 de notre arrêté précité , qui...l'Intérieur, les règlements nécessaires pour la police îles salons : ellegdéterminera les jours et heures où le public y sera admis. Elle est, en outre,... | |
| 1848 - 432 pagina’s
...la surveillance et du renvoi des objets, de la publication des catalogues et de la comptabilité. Il fera, sous l'approbation de Notre Ministre de l'intérieur,...règlements nécessaires pour la police des salons, et il déterminera les jours et les heures où le public y sera admis. ART. 5. Pour tout ce qui concerne... | |
| Belgium - 1860 - 494 pagina’s
...allí ¡butions de cette commission , elle fera le» réglemens qu'elle jugéra nécessaires pour In police des salons; elle déterminera les jours et...public y sera admis. Elle est en outre autorisée è ouvrir une souscription pour l'acquisition et le portage, par la voie du sort, d'objets qui auront... | |
| Belgium - 1860 - 542 pagina’s
...la surveillance et du renvoi des objets, de la publication des catalogues et de la comptabilité. Il fera, sous l'approbation de notre ministre de l'intérieur...règlements nécessaires pour la police des salons, et il déterminera les jours et les heures où le public y sera admis. Art. 5. Pour tout ce qui concerne... | |
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