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" ... et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls... "
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ... - Pagina 269
door Italy - 1876
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Bulletin des lois de la République française, Volume 33,Nummers 1306-1354

France - 1847
...leur défaut, les autorités locales pourvoiront à toutes les Opérations du sauvetage, et prendront les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvelées ne seront tenues à acquitter aucuns droits ni frais...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1840
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls et vice-consuls, les autorités locales devront d'nillpurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation de» effets naufragés. • Il cft convenu , de plus, que les marchandises sauvées ne seront tenu...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1834
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront jamais tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles...
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Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ...

Savoy (France and Italy) - 1844
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls ou Viceconsuls , les Autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit , ni frais de douane,...
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Manuel des consuls, Volume 2,Deel 2

Alexander von Miltitz - 1839
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls ou Vice -Consuls, les Autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la Protection des Individus et la Conservation des Effets naufragés. 11 est de plus convenu que les Marchandises sauvées ne seront tenues à aucun Droit...
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Manuel des consuls

Alexandre Miltitz - 1839
...l'arrivée des Consuls ou f^ice- Consuls, les Autorités locales devront d'ailleurs prendre (ouïes les mesures nécessaires pour la Protection des Individus et la Conservation des Effets naufragés. Il est de plus convenu que les Marchandises sauvées ne seront tenues ù aucun Droit...
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Annuaire historique universel, Volume 21

1840
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls et vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. • 11 e«l convenu, de plus, que les marchandises sauvées ne seront tenu a à...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls ou Vice-Consuls, les autorités locales devront d'ailleurs run and marked by the surveyors of the 2 Governments in the years 1817 and 1818, under the Vth effets naufragés. H est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 5

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1847
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice» consuls, Jes autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1844
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls , les autorités locale! devront, d'ail leurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des eûets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit ni frais de douane jusqu'au...
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