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" ... est chargé de réunir, de coordonner et de publier les renseignements de toute nature relatifs à la... "
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ... - Pagina 305
door Italy - 1876
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 76

France - 1876
...organe central, placé sous la haute autorité de l'administration supérieure de l'un des gouvernements contractants désigné à cet effet par le règlement,...télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modifications aux tarifs et au règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Nummers 101-102

1907
...nouveau), est adopté dans la forme que la Commission de Rédaction lui a donnée : Un Bureau international est chargé de réunir, de coordonner et de publier...les renseignements de toute nature relatifs à la radiotélégraphie, d'instruire les demandes de modification à la Convention et au Règlement, de...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Nummers 103-104

1907
...ses colonies, possessions ou protectorats, ne peut dépasser six. ARTICLE 13. Un Bureau international est chargé de réunir, de coordonner et de publier...les renseignements de toute nature relatifs à la radiotélégraphie, d'instruire les demandes de modification à la Convention et au Règlement, de...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-4;Volumes 19-20

1886
...Confédération suisse, sera chargé, sous le titre de Bureau international de la Propriété industrielle, de réunir, de coordonner et de publier les renseignements de toute nature relatifs aui brevets d'invention, aux dessins ou modèles industriels et aux marques de fabrique ou de commerce....
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 28-29

1875
...organe central placé sous la haute autorité de l'Administration supérieure de l'un des Gouvernements Contractants désigné, à cet effet, par le règlement, est chargé de réunir, de co -ordonner et de publier les renseignements de toute nature relatifs à la télégraphie internationale,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1876
...organe central, placé sous la haute autorité de l'administration supérieure de l'un des gouvernements contractants désigné à cet effet par le règlement,...télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modifications aux tarifs et au règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volume 5

Italy - 1876
...autorité de l'administration supérieure de l'un des gouver- 1875 nements contractants désigné, a cet effet, par le règlement, est chargé de réunir,...de coordonner et de publier les renseignements de tonte nature relatifs a la télégraphie interaationale, d'instruire les demandes de modification aux...
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Documentos apresentados ás Cortes na Sessão Legislativa de 1876

Portugal. Ministério da Marinha e Ultramar - 1876 - 130 pagina’s
...tclógraphie internationale, d'instruire les demandes de modification aux tarifs et au réglement de scrvice, de faire promulguer les changements adoptés et, en général, de procéder à toutes les études et d'exécutcr tous les travaux dont il serait saisi dans 1'intérêt de la télégraphie internationale....
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Raccolta degli atti ufficiali delle leggi, dei decreti, delle ..., Volume 25

1876
...supérleure de l'un des Gouvernements contractants designò, a cet effet, par le réglement, est cliargò de réunir, de coordonner et de publier les renseignements de toute nature ri'iati f-. a la télégrapbie internationale, d'instruire les demandes da modificatici) aux tarifs...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 7-8

Netherlands - 1878
...cet effet par le Règlement, est chargé de rcunir, de coordonner et de publier les renseignements do toute nature relatifs à la télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modification aux tarifa et au règlement do service, de faire promulguer les changements adoptés et en général do...
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