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" Ces coefficients sont multipliés par le nombre des Pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. "
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ... - Pagina 373
door Italy - 1876
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - 1891
...aj unités i' classe îo — 3" classe 1 3 — d' classe, 10 — 5° classe 5 — 6' classe 3 — i. Ces coefficients sont multipliés par le nombre d'États...lequel la dépense totale doit être divisée. Le quolient donne le montant de l'unité de dépense. 5. Les administrations des États contractants sont,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - 1876
...multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira our les professeurs des cours d'histoire naturelle médicale et matière médicale donnera le montant de l'unité de dépense. 6) Les pays contractants sont classés ainsi qu'il suit,...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 14

Austria - 1878
...multipliés par le nombre des pays de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. 6» Les pays contractants sont classés ainsi qu'il suit,...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 29

Austria - 1906
...classe 10 — 5e classe 5 — 6" classe 3 — 4. Ces coe'fficients sont multiplies par le nombre d'Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unite's par lequel la depense totale doit 6tre divisöe. Le quotient donne le montant de l'nnitö...
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Raccolta degli atti ufficiali delle leggi, dei decreti, delle ..., Volume 21

1873
...unités. — 6e classe 3 uniiés. 4. Ces coefficients sont multipliés par le nombre d'Elatí de cliaqne classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépens* totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. XXXIH. —...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-4;Volumes 19-20

1886
...sont multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fournil le nombre d'unités par lequel la dépense totale...de l'unité de dépense. 5. Les Administrations des Etals contractants sont, pour la contribution aux frais, réparties ainsi qu'il suit, dans les six...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volume 54

1893
...„ 5 „ 6« „ 3 „ 76 „ l unit6. 4. Ces coefficients sont multiplies par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unites par lequel la d^pense totale doit etre divisee. Le quoüent donne le montant de l'unite de...
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Documents de la Conférence télégraphique internationale de Vienne

International Telegraph Conference - 1868 - 459 pagina’s
...61. REGLEMENT. S. 5 classe 10 unités F. -J Ces coefficients sont multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus...nombre d'unités par lequel la dépense totale doit etre divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. XXXII. Les offices des Etats contractants...
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Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volume 23

Italy - 1869
...5 У 4e » io » 5e » 5 . » 6e » 3 ' » Ces coefficients sont multipliés par le nombra d'Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus...quotient donne le montant de l'unité de dépense. XXXII. (Art. 6l de la Convention ). Les Offices des E ta U contractants se transmettent réciproquement...
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - 1872
...classe 25 unités 2e „ 20 „ У » 15 „ 4' » 10 „ У » 5 „ 6e „ 3 „ 4." Ces coefficiens sont multipliés par le nombre d'États de chaque...quotient donne le montant de l'unité de dépense. XXXIII. Art.ee. 1." Les offices des Etats contractants se transmettent réciproquement tous les documents...
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