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" Les consuls généraux , consuls et vice-consuls ou agents consulaires des deux pays, ou leurs chanceliers, auront le droit de recevoir dans leurs chancelleries , au domicile des parties et à bord des navires de leur nation , les déclarations que pourront... "
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ... - Pagina 264
door Italy - 1876
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868
...auront le droit de recevoir dans leur chancellerie, au domicile des parties et à bord des navires do leur nation, les déclarations que pourront avoir...passagers, les négociants et tous autres sujets de leur paya. Ils seront également autorisés à recevoir, comme notaires, les dispositions testamentaires...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 14

Austria - 1878
...Consulaires des deux Parties, ainsi que leurs Chanceliers, auront le droit •de recevoir dans leurs chancelleries, au domicile des parties et à bord...leur nation, les déclarations que pourront avoir 1874 a faire les capitaines, les gens de l'équipage et les passagers, le« négociants et tous autres...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Nummers 1-2

1873
...droit, autant que la législation de leur pays leur en accorde la faculté : 1° De recevoir dans leurs chancelleries, au domicile des parties et à bord des navires de leur pays, les déclarations que pourront avoir à faire les capitaines, les gens de l'équipage et les...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1862
...pays, au gouvernement de l'Etat dans lequel ils résideraient. de recevoir dans leurs chancellerie! , au domicile des parties et à bord des navires de...négociants et tous autres sujets de leur pays. Ils seront également autorisés à recevoir, comme notaires, les dispositions testamentaires de leurs nationaux...
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LOIS DECRETS

PAR J. B. DUVERGIER - 1862
...dans lequel ils résideraient. de recevoir dans leurs chancelleries , au domicile des parties et a bord des navires de leur nation, les déclarations...de l'équipage et les passagers, les négociants et tons antres sujets de leur pays. Ils seront également autorisés à recevoir, comme notaires, les...
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Bulletin des lois

France - 1863
...consulaires des deux Pays, ou leurs chanceliers, auront le droit de recevoir dans leur chancellerie, au domicile des parties et à bord des navires de...négociants et tous autres sujets de leur Pays. Ils seront également autorisés à recevoir, comme notaires, lesdispoeiliepis testamentaires de leurs nationaux...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 566 pagina’s
...vice-consuls ou agents consulaires des deux Pays, ou leurs chanceliers, auront le droit de recevoir dans leurs chancelleries, au domicile des parties et à bord...les négociants et tous autres sujets de leur Pays. lis seront également autorisés à recevoir, comme notaires, les dispositions testamentaires de leurs...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 566 pagina’s
...chanceliers, auront le droit de recevoir dans leurs chancelleries, au domicile des parties et àbord des navires de leur nation, les déclarations que...négociants et tous autres sujets de leur Pays. Ils seront également autorisés à recevoir, comme notaires, les dispositions testamentaires de leurs nationaux...
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Archives diplomatiques, Volume 1

1863
...Vice-Consuls ou Agents Consulaires des deux Pays, ou leurs Chanceliers, auront le droit de recevoir dans leurs Chancelleries, au domicile des parties et à bord...faire les capitaines, les gens de l'équipage et les pa?sagers , les négociants et tous autres sujets de leur Pays. Ils seront également autorisés à...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumes 1-2

Italy - 1865
...Vice-Consuls ou Agents consulaires des deux pays, ou leurs Chanceliers, auront le droit de recevoir dans leurs chancelleries , au domicile des Parties et à bord...négociants et tous autres sujets de leur pays. Ils seront également autorisés à recevoir , comme Notaires , les dispositions testamentaires de leurs nationaux...
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