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" Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. "
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ... - Pagina 306
door Italy - 1876
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - 1891
...contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et par cet État à tous les .ml M Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantage» stipulés par la présente Convention. Article 19 de la Com-ention. Les relations télégraphiques...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 14

Austria - 1878
...la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifié? par la voie diplomatique à celui des États contractants,...les avantages stipulés par la présente Convention. Toutefois, en ce qui concerne les tarifs, les États contractants se réservent respectivement d'en...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1892
...de la Confédération suisse et, par ce gouvernement, à tous les pays de l'Union. 3. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente convention. 4. Il appartient au gouvernement de la Confédération suisse de déterminer, d'un commun accord avec...
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Raccolta degli atti ufficiali delle leggi, dei decreti, delle ..., Volume 21

1873
...dernière Conférence aura été tenue , et par cet Etat à tous les autres. — Elle importera, rie plein droit, accession à toutes les clauses et admission...les avantages stipulés par la présente Convention. — Toutefois, en ce qui concerne les tarifs, les Etats contractants se réservent respectivement d'en...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1868
...des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet Etat, à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission i tous les avantages stipulés par la présente convention. Toute/bit, en « i/iii concerne le» tarif»,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1872
...aura été tenue et, par cet Etat, à tons les autres. Elle emportera, de plein droit, accession i toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente convention. Toutefois, en ce qui concerne lea tarif!, leí Etats contractants se réservent respectivement d'en...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Nummers 101-102

1907
...radiotélégraphiqties, soit officiels, soit autorisés, qui ne sont pas ouverts au service général. ARTICLE 20. Les États qui n'ont point pris part à la présente...emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses de la présente Convention et admission à tous les avantages y stipulés. ARTICLE 21 . Les dispositions...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-4;Volumes 19-20

1886
...duquel la dernière Conférence aura été tenue et par cet Etat k tous les autres. Elle emportera, du plein droit, accession .à toutes les clauses, et...les avantages stipulés par la présente Convention. Article 19 de la Convention. Les relations télégraphiques avec des Etals non adhérents uu avec les...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Nummers 21-24

1887
...sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission a. lous les avantages stipulés par la présente Convention. Art. 16. — L'exécution des engagements...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Nummers 103-104

1907
...celui des États contractants au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et par cet Ktat à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses de la présente Convention et admission à tous les avantages y stipulés. ARTICLE 21. Les dispositions...
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