 | 1833 - 580 pagina’s
...commandite, et régleront le tarif de l'impression de ces extraits. Il sera justifié de cette insertion par un exemplaire du journal certifié par l'imprimeur,...légalisé par le maire et enregistré dans les trois mois de sa date. Art. 46. —§ in, le rectifier ainsi. En cas d'omission de ces formalités, il y aura... | |
 | France - 1833 - 384 pagina’s
...commandite, et régleront le tarif de l'impression de ces extraits. H sera justifié de cette insertion par un exemplaire du journal certifié par l'imprimeur,...légalisé par le maire et enregistré dans les trois mois de sa date. ARTICLE 46. J 3. Le rectifier ainsi : En cas d'omission de ces formalités, il y aura lieu... | |
 | 1834 - 984 pagina’s
...commandite, et régleront le tarif de l'impression de ces extraits. Il sera justifié de cette insertion par un exemplaire du journal certifié par l'imprimeur,...légalisé par le maire, et enregistré dans les trois mois de ta date. Art. 46. § III. Le rectifier ainsi : En cas d'omission de ces formalités, il y aura lieu... | |
 | France - 1834 - 720 pagina’s
...l'impression de ces extraits. Il sera justifié de cette insertion par un exemplaire du journal certifie par l'imprimeur, légalisé par le maire et enregistré dans les trois mois de sa date (2). Art. 46 > § 3. Le recti6er ainsi. En cas d'omission de ces formalités, il y aura... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pagina’s
...1 ces extraits. » II sera justifié de cette insertion par un exemplaire du journal, certi» fié 47, 295 s., 306 s., 313, 844 2°. 3OB. Si celte menace n'a été accompagn » de sa date. » (Addition faite par loi du Si mars 1833.) Ces formalités seront observées, à peine... | |
 | 1841 - 1296 pagina’s
...commandite , et régleront le tarif de l'impression de ces extraits '. II sera justifié de cette insertion par un exemplaire du journal certifié par l'imprimeur,...légalisé par le maire et enregistré dans les trois mois de sa date *. Ces formalités seront observées, à peine de nullité à l'égard des intéressés;... | |
 | Pottier- Gruson - 1846 - 442 pagina’s
...commandite, et régleront le tarif de l'impression de ces estraits. Il sera justifié de cette insertion par un exemplaire du journal certifié par l'imprimeur,...légalisé par le maire, et enregistré dans les trois mois de sa date (1). — Ces formalités seront observées, à peine de nullité, à l'égard des intéressés... | |
 | France - 1848 - 1514 pagina’s
...commandite, et régleront le tarif de l'impression de ces extraits (i). Il sera justifié de cette insertion 8 de sa date. (Voyez note i.) Ces formalités seront observées, à peine de nullité à l'égard des... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1851 - 780 pagina’s
...commandite, et régleront le tarif de l'impression de ces extraits. Il sera justifié de cette Insertion par un exemplaire du journal certifié par l'imprimeur...par le maire , et enregistré dans les trois mois de sa date. » 18*. La date de l'affiche sert à faire courir le délai pendant lequel le failli et... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1851 - 790 pagina’s
...et régleront le tarif de l'impression de ces extraits. Il sera justifié de cette insertion par an exemplaire du journal certifié par l'Imprimeur ,...par le maire , et enregistré dans les trois mois de sa date. » i 3*. La date de l'affiche sert à faire courir le délai pendant lequel le failli et... | |
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Il sera justifié de l'insertion par un exemplaire du journal certifié par l'imprimeur, légalisé par le maire et enregistré dans les trois mois de sa date. 
