| 1828 - 960 pagina’s
...daus ce même terme d'un mois, la Porte n'acceptait pas l'armistice proposé dans l'article premier du traité patent, ou si les Grecs se refusaient à son exécution, le» hautes puissances contractantes déclareront à celle des deux puissances qui voudrait continuer... | |
| Georg Friedrich Martens - 1829 - 894 pagina’s
...Si, dans ce même terme d'un mois, la .Porte n'acceptait pas l'armistice propose dans l'Article I. du Traité patent, ou si 'les Grecs se refusaient...Contractantes déclareront à celle des deux Parties Contendnntes qui voudrait continuer les hostilités, ou à toutes deux, s'il de la Grèce. 469 devenait... | |
| 1836 - 534 pagina’s
...même Ierme d'un mois , la » Porte n'acceptait pas l'armistice proposé dans » l'article premier du traité patent, ou si les » Grecs se refusaient à son exécution , les hau» tes parties contractantes déclareront à celle » des deux puissances qui voudrait continuer... | |
| Turkey - 1855 - 820 pagina’s
...Si, dans ce même terme d'un mois, la Porte n'acceptait pas l'Armistice proposé dans l'Article I. du Traité patent, ou si les Grecs se refusaient à son exécution, les Hautes Puissances Contraetantes déclareront à celle des deux Parties Contendantes qui voudrait continuer les hostilités,... | |
| France treaties - 1865 - 624 pagina’s
...Si, dans ce même terme d'un mois, la Porte n'acceptait pas l'armistice proposé dans l'article 1er du Traité patent, ou si les Grecs se refusaient à...ou à toutes deux, s'il devenait nécessaire, que lesdites Hautes Puissances vont s'efforcer, par tous les moyens que les circonstances suggéreront... | |
| 1876 - 736 pagina’s
...» 2. Si, dans ce même terme d'un mois, la Porte n'acceplait pas l'armistice proposé dans l'art. I du traité patent, ou si les Grecs se refusaient à...Contractantes déclareront à celle des deux Parties Contondantes qui voudrait continuer les hostilités, ou à toutes deux, s'il devenait nécessaire,... | |
| Gustave Rolin-Jaequemyns - 1876 - 124 pagina’s
...» 2. Si, dans ce même terme d'un mois, la Porte n'acceptait pas l'armistice proposé dans l'art. I du traité patent, ou si les Grecs se refusaient à...Contractantes déclareront à celle des deux Parties Contondantes qui voudrait continuer les hostilités, ou à toutes deux, s'il devenait nécessaire,... | |
| France - 1880 - 624 pagina’s
...Si, dans ce même terme d'un mois, la Porte n'acceptait pas l'armistice proposé dans l'article 1er du Traité patent, ou si les Grecs se refusaient à...ou à toutes deux, s'il devenait nécessaire, que lesdites Hautes Puissances vont s'efforcer, par tous les moyens que les circonstances suggéreront... | |
| Horst P. Falcke - 1919 - 328 pagina’s
...pour Navarin, etc. «§ 2. Si, dans le terme d'un mois, la Porte n'acceptait pas l'armistice proposé, ou si les Grecs se refusaient à son exécution, les...Contractantes déclareront à celle des deux parties contondantes qui voudrait continuer les hostilités, ou à toutes deux, s'il devenait nécessaire,... | |
| Harold William Vazeille Temperley - 1925 - 680 pagina’s
...(2) Si dans ce même terme d'un mois 1 la Porte n'acceptait pas l'armistice proposé dans l'article I du Traité patent [ou, si les Grecs, se refusaient...déclareront à celle des deux parties contendantes qui voudroit continuer les hostilités, ou, à toutes deux, s'il devenait nécessaire, que les dites hautes... | |
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