Recueil des traités, actes et pièces concernans la fondation de la royauté en Grèce, et le tracé de ses limites

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Impr. royale, 1833 - 104 pagina's
 

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Pagina 6 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Pagina 85 - La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé ladite Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Pagina 51 - Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : Art. 1".
Pagina 51 - Les cours de France , de la Grande-Bretagne et de Russie, duement autorisées à cet acte par la Nation grecque, offrent la Souveraineté héréditaire de la Grèce au Prince frédéric Othon de Bavière, fils puiné de Sa Majesté le Roi de Bavière.
Pagina 2 - ... sang, et de prévenir les maux de tout genre que peut entraîner la prolongation d'un tel état de choses: Ont résolu de combiner leurs efforts, et d'en régler l'action, par un Traité formel, dans le but de rétablir la paix entra les parties contendantes , au moyen d'un arrangement réclamé, autant par un sentiment d'humanité, que par l'intérêt du repos de l'Europe.
Pagina 55 - ... grec, et qui y sera envoyé le plus tôt possible, afin de relever les troupes de l'Alliance laissées en Grèce jusqu'à présent. Ces dernières y resteront entièrement à la disposition du Gouvernement de SM le Roi de la Grèce jusqu'à l'arrivée du corps mentionné ci-dessus.
Pagina 53 - Parlement, l'autre à ses Chambres, de les mettre à même de se charger de garantir, aux conditions suivantes, un emprunt qui pourra être contracté par le Prince Othon de Bavière, en sa qualité de Roi de la Grèce. 1".
Pagina 52 - Art. 7. Les trois cours s'emploieront, dès à présent, à faire reconnaître le prince Othon de Bavière en qualité de roi de la Grèce, par tous les souverains et Etats avec lesquels elles se trouvent en relations.
Pagina 5 - Hautes Puissances Contractantes déclareront à celle des deux Parties Contondantes qui voudrait continuer les hostilités, ou à toutes deux, s'il devenait nécessaire, que les dites Hautes Puissances vont s'efforcer, par tous les moyens que les circonstances suggéreront à leur prudence, d'obtenir les effets immédiats de l'armistice dont elles désirent l'exécution...
Pagina 54 - Le souverain de la Grèce et l'Etat grec seront tenus d'affecter au payement des intérêts et du fonds d'amortissement annuels de celles des séries de l'emprunt qui auraient été réalisées sous la garantie des trois cours, les premiers revenus de l'Etat ; de telle sorte que les...

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