Les évêques nommeront aux cures : leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige... Histoire du pape Pie VII - Pagina 152door Artaud de Montor - 1836 - 464 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
| Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pagina’s
...feront une nonTelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui naura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. Art. 10. « Les évêques...des personnes agréées par le gouvernement. Art. ir. o Les évêques pourront avoir un chapitre dans leurs cathédrales, et un séminaire pour leur... | |
| Catholic Church - 1801 - 12 pagina’s
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ARTICLE 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ARTICLE 1 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire po.ur... | |
| Catholic Church - 1802 - 164 pagina’s
...des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse... | |
| France treaties - 1802 - 498 pagina’s
...leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. X. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. XI. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse... | |
| Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 pagina’s
...privilégia quibus apud Sanctam Sedem fruebatur antiquum regimen. . , : .. -• •• . • X- Les évoques nommeront aux cures. •. • . ,' Leur choix ne pourra...sur des personnes agréées par. le Gouvernement. , • \ XL Les évêques pourront avoir Un chapitre dans; leur cathédrale , et .un séminaire pour... | |
| L.-I. P***** - 1805 - 530 pagina’s
...paroisses de leurs diocèses , qui n'aura d'effet que d'après le conseHtement du gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse... | |
| Great Britain. Parliament - 1812 - 722 pagina’s
...leurs diocèse, qui n'aura d'effet que d'après le consente» ment du Gouvernement. 10. Les eveques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber, que sur des personnes agrées par le Gouvernement. 11. Les eveques pourront avoir un chapitre dans leur cathedral, et un... | |
| France - 1813 - 1244 pagina’s
...des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des 'personnes agréés par le gouvernement : XL Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et... | |
| France - 1813 - 1258 pagina’s
...leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. -* X. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des 'personnes agrées par le gouvernement : XI. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et... | |
| Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 680 pagina’s
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. io 8 . Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11 °. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,... | |
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