 D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au. gouvernement des évêchés de la circonscription...  Histoire du pape Pie VII - Pagina 151door Artaud de Montor - 1836 - 464 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | Catholic Church - 1801 - 12 pagina’s
...le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés...circonscription nouvelle, de la manière suivante : ARTICLE 4. Le Premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pagina’s
...le bien de l'Eglise ( refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés...circonscription nouvelle , de la manière suivante. IV. Le premier Consul de la République nomniera , dans les trois mois qui suivront la publication... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 pagina’s
...le bien de l'Eglise ( refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés...circonscription nouvelle , de la manière suivante. déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens... | |
 | Catholic Church - 1802 - 164 pagina’s
...bien de l'église ( refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas ) , il sera pourvu , par de nouveaux titulaires , au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle , de la mabière suivante : IV. Le premier Consul de la République nommera , dans les trois. mois qui suivront... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pagina’s
...bien de l'église , ( refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas ) , il sera pourvu , par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés...circonscription nouvelle , de la manière suivante. IV. Le premier Consul de la République nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de... | |
 | Jacques Peuchet - 1805 - 630 pagina’s
...une nouvelle circonscription des diocèses français ; 5°. que le premier consul , depuis empereur , nommera dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de SS , aux archevêchés et évêchés de la nouvelle circonscription. , . Plusieurs règlements sur... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pagina’s
...le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au. gouvernement des évêchés...circonscription nouvelle de la manière suivante. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de... | |
 | Great Britain. Parliament - 1812 - 712 pagina’s
...la circonscription nouvelle, de la maniere suivante. 4r. Le premier consul de la republique norumera dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Saintete aux archeveches et eveches de la circonscription nouvelle. Sa Saintete conferera ('institution... | |
 | France - 1813 - 1244 pagina’s
...le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés...circonscription nouvelle, de la manière suivante : IV. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suiveront la publication... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 680 pagina’s
...par le bien de l'Eglise, refus auquel néanmoins sa Saimeté ne s'attend pas, il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés...circonscription nouvelle, de la manière suivante. 4°. Le premier Consul de la republique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de... | |
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