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" A laqi'dle il sera définitivement prononcé par la Convention ou par le corps législatif sur le sort de Louis , qui demeurera jusqu'alors en état de détention; et néanmoins, en cas d'invasion du territoire français par les ennemis de la République,... "
Nouveau dictionnaire de la conversation; ou, Répertoire universel ... sur le ... - Pagina 354
1841
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Histoire impartiale du procès de Louis XVI, ci-devant roi des ..., Volumes 7-8

Louis François Jauffret - 1793
...d'un ôtage qui doit contenir les ennemis ultérieurs et extérieurs. . D'après ces considérations, j'estime que la Convention nationale doit décréter...établies contre les conspirateurs par le code pénal ; qu'elledoit suspendre l'exécution du décret jusqu'à la cessation des hostilités , époque à...
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Procès des Bourbons: contenant des détails historiques sur la ..., Volume 2

Pierre Turbat - 1798
...ennemis intérieurs et extérieurs. „ D'après ces considérations, j'estime que la conven-i lion nationale doit décréter que Louis a encouru les...le code pénal; qu'elle doit suspendre l'exécution du.docretjusqu'à }a cessation des hostilités, r'poque à laquelle il sera dé'* fautivement prononcé...
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Le malheur et la pitié: poëme en quatre chants

Jacques Delille - 1803 - 199 pagina’s
...transcrire ici une partie dt son -vote dans ce procès d'iniquité. . . . . " D'après ces considérations, j'estime que la convention nationale doit décréter...peines établies contre les conspirateurs, par le code penal, qu'elle " doit suspendre Texécutim du décret jusqu'à la cessation dei hostilités, époque...
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Procès des Bourbons

Pierre Turbat - 1814
...intérieurs et extérieurs. D'après ces considérations, j'estime que la convention nationale doit décreter que Louis a encouru les peines établies contre les...conspirateurs, par le code pénal ; qu'elle doit suspendre l'exécution'du décret jusqu'a la cessation des hostilités, époque a laquelle il sera définitivement...
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Vie de Cambacérès, ex-archichancelier

Antoine Aubriet - 1824 - 324 pagina’s
...doit contenir les ennemis intérieurs et extérieurs. » D'après ces considérations, j'estime qt1e la Convention nationale doit décréter que Louis...le Code pénal; qu'elle doit suspendre l'exécution <lu décret jusqu'à la cessation des hostilités, époque à laquelle il sera définitivement prononcé...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 3

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827
...otage qui doit con» tenir les ennemis intérieurs et extérieurs. D'après ces » considérations , j'estime que la convention nationale » doit décréter...cessation « des hostilités, époque à laquelle il sera définitive» nient prononcé par la convention ou par le corps » législatif, sur le sort de Louis...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 3

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 460 pagina’s
...otage qui doit con» tenir les ennemis intérieurs et extérieurs. D'après ces » considérations , j'estime que la convention nationale » doit décréter que Louis a encouru les peines établies » contreles conspirateurs parleCode pénal; qu'elledoit » suspendre l'exécution du décret jusqu'à...
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Histoire pittoresque de la Convention nationale et de ses principaux membres ...

Étienne Léon Baron de La Mothe-Langon - 1833
...d'un otage qui doit contenir les ennemis extérieurs et inté| rieurs. D'après ces considéralions , j'estime que la convention nationale doit décréter...il sera définitivement prononcé par la convention nationale, ou par le corps législatif, sur le sort de Louis , qui demeurera jusqu'alors en état de...
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Histoire de France: depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 3

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833
...par le Code pénal ; qu'elle doit susce pendre l'exécution du décret jusqu'à la cessation des ce hostilités , époque à laquelle il sera définitivement...prononcé par la convention ou par le corps législatif ce sur le sort de Louis , qui demeurera jusques alors en ce état de détention ; et néanmoins , en...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1841
...otage qui « doit contenir les ennemis intérieurs » et extérieurs. D'après ces considé« rations , j'estime que la Convention « nationale doit décréter...conspirateurs par le Code pénal ; « qu'elle doit susptndre l'exécution du « décret jusqu'à la cessation des hos« tilités, époque à laquelle...
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