 | Louis François Jauffret - 1793 - 652 pagina’s
...d'un ôtage qui doit contenir les ennemis ultérieurs et extérieurs. . D'après ces considérations, j'estime que la Convention nationale doit décréter...établies contre les conspirateurs par le code pénal ; qu'elledoit suspendre l'exécution du décret jusqu'à la cessation des hostilités , époque à... | |
 | Pierre Turbat - 1798 - 468 pagina’s
...ennemis intérieurs et extérieurs. „ D'après ces considérations, j'estime que la conven-i lion nationale doit décréter que Louis a encouru les...le code pénal; qu'elle doit suspendre l'exécution du.docretjusqu'à }a cessation des hostilités, r'poque à laquelle il sera dé'* fautivement prononcé... | |
 | Jacques Delille - 1803 - 250 pagina’s
...transcrire ici une partie dt son -vote dans ce procès d'iniquité. . . . . " D'après ces considérations, j'estime que la convention nationale doit décréter...peines établies contre les conspirateurs, par le code penal, qu'elle " doit suspendre Texécutim du décret jusqu'à la cessation dei hostilités, époque... | |
 | Pierre Turbat - 1814 - 462 pagina’s
...intérieurs et extérieurs. D'après ces considérations, j'estime que la convention nationale doit décreter que Louis a encouru les peines établies contre les...conspirateurs, par le code pénal ; qu'elle doit suspendre l'exécution'du décret jusqu'a la cessation des hostilités, époque a laquelle il sera définitivement... | |
 | Antoine Aubriet - 1824 - 346 pagina’s
...doit contenir les ennemis intérieurs et extérieurs. » D'après ces considérations, j'estime qt1e la Convention nationale doit décréter que Louis...le Code pénal; qu'elle doit suspendre l'exécution <lu décret jusqu'à la cessation des hostilités, époque à laquelle il sera définitivement prononcé... | |
 | Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard - 1827 - 476 pagina’s
...otage qui doit con» tenir les ennemis intérieurs et extérieurs. D'après ces » considérations , j'estime que la convention nationale » doit décréter...cessation « des hostilités, époque à laquelle il sera définitive» nient prononcé par la convention ou par le corps » législatif, sur le sort de Louis... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 474 pagina’s
...otage qui doit con» tenir les ennemis intérieurs et extérieurs. D'après ces » considérations , j'estime que la convention nationale » doit décréter que Louis a encouru les peines établies » contreles conspirateurs parleCode pénal; qu'elledoit » suspendre l'exécution du décret jusqu'à... | |
 | Etienne-Léon baron de Lamothe-Langon - 1833 - 408 pagina’s
...d'un otage qui doit contenir les ennemis extérieurs et inté| rieurs. D'après ces considéralions , j'estime que la convention nationale doit décréter...il sera définitivement prononcé par la convention nationale, ou par le corps législatif, sur le sort de Louis , qui demeurera jusqu'alors en état de... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 472 pagina’s
...par le Code pénal ; qu'elle doit susce pendre l'exécution du décret jusqu'à la cessation des ce hostilités , époque à laquelle il sera définitivement...prononcé par la convention ou par le corps législatif ce sur le sort de Louis , qui demeurera jusques alors en ce état de détention ; et néanmoins , en... | |
 | 1841 - 594 pagina’s
...otage qui « doit contenir les ennemis intérieurs » et extérieurs. D'après ces considé« rations , j'estime que la Convention « nationale doit décréter...conspirateurs par le Code pénal ; « qu'elle doit susptndre l'exécution du « décret jusqu'à la cessation des hos« tilités, époque à laquelle... | |
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A laqi'dle il sera définitivement prononcé par la Convention ou par le corps législatif sur le sort de Louis , qui demeurera jusqu'alors en état de détention; et néanmoins, en cas d'invasion du territoire français par les ennemis de la République,... 
